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Macron président pour toujours… « JUPITER NE QUITTERA PAS SON ORBITE
Je ne vous raconterai pas d'histoires : ce qui vient d'être validé jeudi dernier par le Conseil constitutionnel, en France, c'est la légalisation d'un dispositif d'exception permanente.
On peut l'habiller comme on veut, parler de garde-fous, de contrôle juridictionnel, d'« éléments matériels suffisamment caractérisés », ça ne change rien au fond : l'exécutif français vient d'obtenir la possibilité de décréter seul, en Conseil des ministres, un état d'alerte sur tout ou en partie du territoire face à une « menace grave et actuelle ».
Formule délicieusement élastique, qui ne demande qu'à s'étirer au gré des circonstances, donc une formule à géométrie variable.
Les Sages ont tranché, les soixante députés inquiets ont perdu, et l'article 35 de la loi de programmation militaire 2024-2030 est passé.
Les français sont donc équipés d'un outil constitutionnel taillé pour le XXIe siècle, celui des crises hybrides, des cyberattaques, des menaces diffuses et insaisissables.
Le problème, c'est que ce siècle-là, précisément, offre une surface d'interprétation quasi infinie pour qualifier ce qui relève ou non de la menace.
Et qui décide ? Le pouvoir en place.
Les français avec les dindons zozos du style Barrot, sont mal barrés.
Ce n'est pas un coup d'État, évidemment.
Pas de chars dans les rues, pas de suspension brutale des libertés.
C'est beaucoup plus propre, beaucoup plus technique.
C'est l'institutionnalisation progressive d'un régime où l'exception devient la norme, où les pouvoirs de crise se transforment en outils de gouvernement ordinaire.
L'état d'urgence sanitaire nous a déjà montré à quel point un gouvernement peut gouverner longtemps par décrets, contourner le débat parlementaire, réduire la délibération démocratique à une simple chambre d'enregistrement.
Aujourd'hui, ce n'est plus le virus qui justifie l'exception, c'est la « menace », « les méchants russes » concept flottant, modulable, que personne ne peut circonscrire avec certitude.
Une cyberattaque massive ? Oui !
Des tensions sociales amplifiées par des ingérences étrangères supposées ? Pourquoi pas.
Une grève générale qualifiée de déstabilisation orchestrée ? On verra bien.
L'élasticité du texte autorise tout, ou presque.
L'État est désormais ligoté au bout d'un câble bungee politique.
Les défenseurs du dispositif vous diront que le Conseil d'État pourra être saisi, que le décret devra s'appuyer sur des éléments tangibles, que tout est prévu pour éviter l'arbitraire. Très bien.
Mais rappelons une chose : le contrôle juridictionnel intervient après, une fois le décret publié, une fois les mesures déployées, une fois le terrain politique et merdiatique saturé par le récit de la menace.
Et dans un contexte de crise déclarée, les juges administratifs, aussi indépendants soient-ils, ne raisonnent jamais dans le vide.
Ils raisonnent sous pression, dans un climat où contester l'exécutif revient souvent à être accusé de faire le jeu de l'ennemi.
C'est la mécanique classique de l'état d'exception : il ne supprime pas le droit, il le plie, il l'instrumentalise, il le transforme en caution formelle d'une dérive matérielle, tout juridiquement bien rôdé.
Ce qui me frappe surtout, c'est la discrétion avec laquelle tout cela s'est fait. Un silence d'orfèvre.
Pas de grand débat public, pas de mobilisation massive, à peine quelques députés pour tirer la sonnette d'alarme.
Le texte est passé dans le cadre d'une loi de programmation militaire, c'est-à-dire dans un périmètre législatif où la critique est d'emblée suspecte, où remettre en question équivaut presque à affaiblir la défense nationale.
Stratégie classique : noyer les dispositions sensibles dans des ensembles techniques, vastes, complexes, que personne ne lit vraiment.
Et pendant ce temps, le renseignement algorithmique s'étend, les pouvoirs de surveillance se renforcent, et l'architecture juridique de l'État de droit classique continue de se fissurer, silencieusement, méthodiquement.
Ce noeud gordien est allergique à l'internet, la jungle de la liberté d'expression où des fauves à grandes gueules sont tapis dans les buissons des réseaux sociaux.
Je ne suis pas naïve au point de croire qu'il n'existe aucune menace réelle.
Les cyberattaques existent, les ingérences étrangères sont documentées, les infrastructures critiques sont vulnérables.
Mais justement, c'est précisément parce que ces menaces sont réelles qu'il faut se méfier de la manière dont elles sont utilisées politiquement.
Toute menace réelle offre aussi une opportunité narrative, un levier de pouvoir, une justification pour étendre le contrôle comme on tartine une biscotte.
Et dans un contexte de guerre informationnelle généralisée, où chaque camp accuse l'autre de manipuler, de fabriquer, de déformer, la définition même de ce qui constitue une « menace grave et actuelle » devient un terrain de bataille.
Qui décide de ce qui est grave ?
Qui qualifie ce qui est actuel ?
Qui interprète les « éléments matériels suffisamment caractérisés » ?
L'exécutif, toujours l'exécutif, qui dispose désormais d'un blanc-seing constitutionnel pour transformer sa lecture du réel en régime d'exception.
Au diable l'article 16, plus besoin !
Ce qui se dessine, ce n'est pas un basculement brutal vers l'autoritarisme, c'est quelque chose de plus insidieux : un glissement progressif vers un régime où la crise devient l'horizon permanent du politique, où gouverner, c'est toujours gouverner face à l'urgence, où la délibération est systématiquement court-circuitée au nom de la rapidité, de l'efficacité, de la protection.
On vend cela comme une adaptation nécessaire aux temps nouveaux, comme une modernisation de nos outils juridiques face à des menaces inédites.
Mais ce qui est en jeu, ce n'est pas seulement l'efficacité opérationnelle, c'est la nature même du pacte démocratique.
Un État qui peut décréter seul, sans débat préalable, un régime d'alerte sur son propre territoire, c'est un État qui n'a plus vraiment besoin de convaincre, juste de déclarer.
Et ça, que le Conseil constitutionnel l'ait validé ou non, ça devrait empêcher la France de dormir.
Alors oui, jeudi dernier, un coup de tonnerre juridique a bien eu lieu.
Pas celui qu'on attendait. Pas celui qui aurait consisté à opposer un refus ferme à cette dérive.
Non, le coup de tonnerre, c'est précisément qu'il n'y en ait pas eu, que tout soit passé, que personne ne bronche vraiment, que l'extension continue des pouvoirs d'exception soit devenue tellement banale qu'elle ne suscite même plus d'indignation.
Voilà où nous en sommes.
Et si je devais parier sur la suite, je dirais ceci : cet état d'alerte, il sera utilisé.
Peut-être pas demain, peut-être pas pour les raisons invoquées aujourd'hui, mais il sera utilisé.
Parce qu'un pouvoir qu'on donne, on s'en sert.
C'est la loi du politique, aussi vieille que le monde.
Et cette fois, on vient de la graver dans le marbre constitutionnel français. »…
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