LE CRAN , SOS RACISME ET BIEN D' AUTRES ...... UN MILITANTISME JUDICIAIRE ET POLITIQUE ASSUMÉ !

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SOS Racisme : une association sous perfusion publique, des comptes introuvables Subventions massives, base militante dérisoire, masse salariale dévorante et comptes disparus depuis quinze ans : enquête sur le profil le plus opaque de l’écosystème associatif — et sur le silence de l’État.

Il est des associations dont le bilan, à lui seul, raconte une histoire.    Celui de SOS Racisme en dit long – quand on parvient à le consulter.    Car c’est là le premier paradoxe d’une organisation qui se réclame de la vertu civique et de la transparence : ses comptes ont disparu de l’espace public depuis 2010.   Une dépendance quasi totale à l’argent public Les derniers chiffres réellement accessibles, ceux de l’exercice 2009 publiés au Journal officiel, dessinent un modèle économique singulier.    Sur 904 596 euros de dons, adhésions et subventions, les subventions publiques pesaient 579 000 euros – 64 % du total, selon le décompte repris par une question écrite à l’Assemblée nationale (n° 89645) ; certaines analyses, intégrant les emplois aidés et les financements des sections locales, l’estiment bien supérieur.    Face à ce torrent d’argent public, les adhésions plafonnaient à 18 669 euros : à peine 2 % des recettes.    En clair, pour deux euros versés par l’État, l’association n’en récoltait que quelques centimes auprès de ses propres militants.    Une « association » dont la base ne finance presque rien : la formule interroge la nature même de la structure.   Une masse salariale qui absorbe l’essentiel Que devient cet argent ? Pour l’essentiel, il paie des salaires.    Les charges d’exploitation de SOS Racisme étaient constituées à 53 % de salaires et charges sociales, relevait l’analyse comptable de l’époque.    Et l’association « dépense tout ce qu’elle reçoit, et même au-delà, puisqu’elle présente des capitaux propres négatifs ».    Autrement dit : une structure qui consomme intégralement la générosité publique pour faire vivre son appareil, sans réserve ni matelas de sécurité. ........

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Le CRAN : une fédération communautaire aux comptes dans la tourmente Objet défini par l’origine, militantisme judiciaire tous azimuts, gouvernance déchirée et enquête pénale sur des « irrégularités financières » : le Conseil représentatif des associations noires cumule les fragilités au regard du régime du mécénat.

Créé en 2005, le Conseil représentatif des associations noires (CRAN) se présente comme une fédération d’environ 120 associations.    Derrière l’affichage d’une grande structure représentative, la réalité juridique est plus modeste : une simple association loi 1901 déclarée qui, en 2023, ne comptait aucun salarié selon le répertoire officiel des entreprises.    Et sur le terrain fiscal, son profil accumule les signaux d’alerte.   Un objet défini par l’origine : la question du cercle restreint Le premier point sensible tient à la nature même de l’association.   Le CRAN a pour objet de défendre « les populations noires de France, d’origine africaine ou antillaise ».    Or l’éligibilité au mécénat suppose que l’organisme ne fonctionne pas au profit d’un cercle restreint de personnes (doctrine BOI-IR-RICI-250-10-10).    Un objet défini par une appartenance — ici l’origine — expose directement à ce reproche.  Le débat est réel : on peut soutenir que la lutte contre les discriminations sert l’intérêt général de toute la société . Mais la frontière entre cause universelle et défense d’un groupe particulier est ici ténue — et c’est précisément là que l’administration fiscale est fondée à s’interroger.   Un militantisme judiciaire et politique assumé Le deuxième facteur est l’objet politique.    Le CRAN ne se contente pas d’accompagner des victimes : il fait campagne pour les réparations de l’esclavage, a assigné l’État et la Caisse des dépôts en justice pour exiger la restitution de la « dette d’Haïti », a appelé au boycott d’une pièce de théâtre à la Sorbonne (2019), et se constitue partie civile dans de multiples dossiers.    Cette activité de plaidoyer et d’action contentieuse, à forte coloration politique, entre en tension avec l’exclusion de l’objet militant posée par l’article 200 du CGI — que renforce la jurisprudence du tribunal administratif d’Amiens (19 octobre 2023) sur le lobbying prépondérant. .....

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