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sur l'immigration et la démographie
- Circulaire sur les naturalisations : quelles sont les orientations du nouveau texte de Bruno Retailleau ? | Retvouvez l'analyse de l'OID
- France - Algérie, le double aveuglement | Alors que la criser migratoire se poursuit avec Alger, découvrez le nouveau livre de l'ambassadeur Xavier Driencourt
- L'infertilité, facteur aggravant de la crise de la natalité en France ? | Un quart des couples en situation d'infertilité : éclairage de l'OID
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Circulaire sur les naturalisations : quelles sont les orientations du nouveau texte de Bruno Retailleau ? | L'analyse de l'OID
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Après une circulaire relative aux régularisations parue au mois de janvier, le ministre de l'Intérieur Bruno Retailleau s'empare du sujet des naturalisations avec une nouvelle circulaire transmise aux préfets le vendredi 2 mai.
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Cliquez sur l'image pour accéder au texte intégral de la circulaire :
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La naturalisation par décret a vu le nombre de ses bénéficiaires augmenter de 21,9 % entre 2023 et 2024 ; elle a été accordée à 48 829 personnes l'an dernier (Ministère de l'Intérieur).
Depuis l'an 2000, elle a permis à plus d'un million et demi de personnes de devenir françaises, soit la moitié des acquisitions de nationalité sur cette période. Elle est l'une des trois principales voies d'acquisition de la nationalité française, aux côtés du mariage et du « droit du sol ».
Les textes en vigueur disposent que la naturalisation peut être accordée dans le cas d'un étranger :
- Présent sur le territoire depuis 5 ans au moins ;
- Qui justifie de son assimilation à la communauté française,
notamment par une connaissance suffisante, selon sa condition, de la
langue française et des droits et devoirs conférés par la nationalité
française ;
- Disposant d'une situation professionnelle stable et des revenus suffisants pour subvenir à ses besoins et à ceux de sa famille ;
- Dont le casier judiciaire est vierge ou sans condamnations incompatibles avec l’acquisition de la nationalité française.
Face à des critères dont l'application est apparue insuffisamment stricte et
à la croissance des stocks de demandes, la circulaire publiée par le
ministre clarifie l'appréciation à avoir des textes en vigueur, en y
adjoignant de nouvelles consignes. Conformément à la jurisprudence, elle
rappelle que la naturalisation ne saurait être un droit mais demeure « une décision souveraine du gouvernement ».
La naturalisation impliquant le droit de voter, d'être éligible, et donc
de participer à la vie civique du pays, elle induit également le devoir
de participer à la défense nationale. Dans ce cadre, « l'exemplarité
» est attendue de la part du demandeur. La circulaire rappelle ainsi qu'avoir connu certaines condamnations (article 21-27 du code civil) est rédhibitoire pour l'obtention de la nationalité.
Elle appelle également les préfets à considérer comme des motifs de rejet les « renseignements défavorables » recueillis à propos des individus demandeurs dans le cadre des enquêtes administratives précédant la décision.
De la même manière, la circulaire demande un plus strict respect de la législation relative au séjour des étrangers en France. Dans ce cadre, elle invite à ce que ne soient pas naturalisées les personnes ayant séjourné de manière irrégulière sur le territoire ou contribué à ce que d'autres le fassent.
Afin de s'assurer de la compatibilité du demandeur avec les valeurs de son pays d'accueil, la vérification passait jusqu'alors par un « entretien d'assimilation » que la Cour des Comptes a qualifié de « superficiel ». Le ministre demande donc l'instauration d'un examen civique, visant
à attester d'une « connaissance suffisante de l'histoire, de la culture
et de la société françaises ainsi que des droits et devoirs conférés
par la nationalité ».
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Répartition des motifs d'acquisition de la nationalité française (2000-2023) :
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Un second volet de la circulaire vise à s'assurer que les personnes prétendant à la naturalisation soient en capacité de subvenir à leurs besoins et à ceux de leur famille.
À cette fin, deux axes majeurs devront être vérifiés :
- L'autonomie financière, prouvée par une bonne insertion professionnelle : les demandeurs devront ainsi se prévaloir d'un contrat à durée indéterminée en cours depuis plus d'un an, ou de plus de deux ans de travail consécutifs à durée déterminée.
En outre, le niveau de revenu sera apprécié - hors prestations sociales
- afin de s'assurer de la capacité des personnes à s'assumer
financièrement.
- Une meilleure maîtrise de la langue française sera exigée : là où le niveau attendu était jusqu'alors B1 selon le référentiel européen, il sera maintenant B2, ce qui correspond à un niveau de locuteur « indépendant ».
Il est aussi demandé de tenir compte des situations « présentant un potentiel élevé pour notre pays,
notamment les étudiants de haut niveau et les professionnels titulaires
d'un passeport talent, susceptibles de contribuer significativement au
rayonnement présent ou futur de la France en matière artistique,
intellectuelle, sportive, scientifique mais aussi en recherche appliquée
dans les secteurs innovants. ».
Le ministre rappelle ainsi la nécessité du discernement dans l'application des textes relatifs
à la naturalisation.
Par là même, il réaffirme que cet acte, loin
d'être anodin, n'est pas un dû pour l'impétrant mais un acte de
reconnaissance fort pour la nation entière.
La naturalisation demeure l'un des sujets sur lesquels le politique dispose encore d'importants leviers d'action, n'étant quasiment pas contraint ni par les jurisprudences européennes ni internes.
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Retrouvez la synthèse OID sur l'acquisition de la nationalité française :
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France - Algérie, le double aveuglement | Alors que la crise migratoire se poursuit avec Alger, découvrez le nouveau livre de l'ambassadeur Xavier Driencourt
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Au moment
où l'Algérie annonce l’expulsion de fonctionnaires français de son
territoire sur fond de tensions migratoires, paraît un livre important
sur les relations entre nos deux pays.
Ambassadeur de France à Alger pendant 7 ans et membre du conseil scientifique de l'OID, Xavier Driencourt vient de publier un nouvel ouvrage consacré à l'état des relations diplomatiques entre la France et l'Algérie. Intitulé France - Algérie : le double aveuglement (éditions de l'Observatoire), il explore les raisons profondes de la crise qui se joue entre les deux pays.
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L'auteur
revient sur la genèse des relations franco-algériennes, la manière dont
elles se sont développées et l'état actuel du lien diplomatique entre
les deux pays. Xavier Driencourt y pose le diagnostic d' un « double aveuglement » :
- Aveuglement diplomatique d'une France qui cherche le dialogue avec un pays qui ne le souhaite pas ou qui, a minima, ne le souhaite pas dans les mêmes conditions ;
- Aveuglement intérieur, caractérisé par une naïveté persistante concernant les réseaux d'influence pilotés en France par l'Algérie.
En effet, l'Algérie entretient
d'importants réseaux en France depuis l'indépendance. D'une part, les
réseaux officiels, reposant sur les relais diplomatiques et consulaires,
souvent tenus par des proches du pouvoir ; d'autre part, les
associations algériennes, servant parfois de relais du pouvoir dans la
diaspora installée en France.
Selon Xavier Driencourt, la Grande mosquée de Paris est exemplaire de cette naïveté politique. En accordant à l'Algérie la possibilité de financer cette institution, l'État lui a donné les moyens d'influencer l'islam en France et, ainsi, une partie de la diaspora algérienne.
Par ailleurs, l'accord migratoire bilatéral de 1968 offre des conditions de circulation, d'emploi et de séjour particulièrement favorables aux Algériens en France. Ce traité déroge au droit commun de l'immigration, garantissant aux ressortissants un régime spécifique en matière d'accès aux droits sociaux et de regroupement familial notamment.
Résultante au moins partielle de ces dispositions : les deux tiers des primo-titres de séjours accordés à des Algériens dans l'Union européenne sont délivrés en France (données Eurostat 2023).
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D'importantes considérations sur l'intégration économique de l'immigration algérienne méritent aussi d'être soulevées : 39% des ressortissants algériens résidant en France ne sont ni en emploi, ni en études ni en retraite, soit un taux 3 fois plus élevé que celui des Français de naissance (données INSEE - recensement 2021).
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De manière
plus structurelle : Xavier Driencourt insiste sur la nécessité de
rééquilibrer et de normaliser les rapports avec l'Algérie, en parvenant à
« séparer les aspects de politique intérieure et ceux de politique étrangère. C'est ce mélange des genres qui nous a empêchés d'être lucides depuis
1962. De fait nous devrions ne traiter l'Algérie qu'à travers la
politique étrangère, cesser de considérer qu'elle fait partie de notre
politique intérieure ».
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Retrouvez la note de l'OID sur l'immigration algérienne en France :
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L'infertilité, facteur aggravant de la crise de la natalité ? | Un quart des couples en situation d'infertilité : éclairage de l'OID
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Le Président de la République avait, au début de l'année 2024, annoncé la création d'un « grand plan » national de lutte contre « l'infertilité »,
qu'il qualifiait alors de « tabou du siècle ». Un an plus tard, les
traductions politiques concrètes de cette annonce se font attendre.
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En France, un couple sur 10 cherchant à avoir un enfant n'y parvient pas dans un délai de deux ans. La définition de l'infertilité retenue par l'INSERM commence à 12 mois de tentative sans concevoir d'enfant ; elle concerne environ le quart des couples (INED).
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Si
l'infertilité est avant tout une difficulté personnelle et intime, elle
présente des implications pour l'ensemble de la société par l'effet qu'elle peut exercer sur l'indice de fécondité (Santé Publique France). Les chiffres de l'infertilité sont d'ailleurs en croissance (rapport sur les causes d’infertilité du Ministère de la Santé, 2022) et pourraient être mis en parallèle de l'indice de fécondité, passé de 1,97 en 2007 à 1,62 en 2024 (INSEE).
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Les causes du déclin de la fertilité sont multiples :
- Le recul de l'âge de la maternité :
la fertilité diminue avec l'âge, et ce dès 30 ans pour les femmes. En
France, où l'âge moyen d'une femme au premier enfant est de 28,8 ans (en
2019) contre 24 ans en 1975, la fertilité diminue mécaniquement (Ministère de la Santé).
- Les facteurs environnementaux, via l'influence
des perturbateurs endocriniens ou de la pollution atmosphérique. La
concentration de spermatozoïdes a diminué de plus de 50% chez les hommes
des pays industrialisés entre 1973 et 2011 (Ministère de la Santé).
- Les problèmes médicaux propres aux personnes (mécaniques, tels que l'endométriose, ou hormonaux).
Près du quart des cas d'infertilité demeurent quant à eux inexpliqués, selon l'étude de l'INSERM à ce propos.
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Malgré
l'ampleur de ce phénomène, il demeure un angle mort des politiques
publiques en matière démographique, alors même que des solutions
pourraient être envisagées. Le rapport sur les causes d’infertilité du Ministère de la Santé a proposé 21 recommandations à ce sujet :
- Liées à l'information et à la prévention :
- Lancer des campagnes pour briser le tabou de l’infertilité ;
- Sensibiliser aux facteurs d'altération de la fertilité ;
- Permettre à toute personne en âge de
procréer d’accéder à une consultation pour évaluer sa fertilité, avec un
suivi par des professionnels formés ;
- Liées à la recherche :
- Mettre en place une stratégie nationale de recherche globale et coordonnée sur la reproduction humaine et l’infertilité ;
- Intégrer ce sujet à la formation des médecins ;
- Créer un Institut national de la
fertilité, structurant les efforts de prévention et de prise en charge
de l’infertilité à travers une coordination rigoureuse des acteurs.
Outre l'ensemble des recommandations liées à la fertilité, l'action publique pourrait s'attacher à permettre aux couples qui le souhaitent d'avoir des enfants,
sans que ce choix ne porte atteinte à leur carrière et en assurant que
la société compense en partie les conséquences financières liées à cet
investissement dans son avenir collectif. Une telle démarche implique la
nécessité d'une renaissance cohérente des politiques familiales.
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Retrouvez l'étude de Gérard-François Dumont pour l'OID et la Fondapol :
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Source ,: L'analyse de l'OID | | | | | | | |
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Élus
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