Cher(e) ami(e) de l’Institut pour la Justice,
Depuis hier soir, j’ai répété 15 fois la phrase à ma femme : je suis outré.
Le dernier vote du Sénat est tout simplement désespérant…
Je vous explique tout depuis le début.
Une mesure de bon sens
Il y a plusieurs années, l’Institut pour la Justice s’est engagé à se battre pour mettre en place l’expulsion systématique des délinquants ou criminels étrangers.
C’est une mesure de bon sens, évidente, réclamée par 8 Français sur 10.
Alors, chaque fois que nous le pouvons, l’IPJ transmet aux députés et aux sénateurs des amendements pour mettre en place cette expulsion.
Cela se fait petit à petit : crime par crime.
En février 2025 par exemple, nous avons réussi à faire voter l’expulsion des narcotrafiquants étrangers. Une immense victoire !
Le fonctionnement du Parlement est complexe et nous devons attendre, à chaque fois, un projet de loi du gouvernement qui concerne directement la justice.
Et justement, il y en a un qui est examiné au Sénat en ce moment.
C’est rare, alors il fallait en profiter…
Voulez-vous expulser des milliers de délinquants ?
En ce moment, le Sénat examine le projet de loi RIPOST contre la délinquance du quotidien.
Alors, comme à chaque fois, l’Institut pour la Justice a épluché ce projet de loi.
Nous avons écrit plusieurs amendements pour améliorer ce projet de loi.
L’amendement le plus important concernait l’expulsion judiciaire.
Notre amendement prévoyait que lorsqu’un étranger était reconnu coupable de violation de domicile ou de rodéo urbain sous alcool/drogue (les délits prévus dans le projet de loi du gouvernement), alors, il se verrait remettre une expulsion judiciaire.
L’expulsion judiciaire (ITF) est bien plus puissante que l’OQTF, car il n’y a pas de recours devant un juge administratif.
Les OQTF sont exécutées à 5 % et les ITF le sont à 75 %...
Nous avons donc transmis cet amendement à des sénateurs, et Valérie Boyer (LR), Jacqueline Eustache-Brinio (LR) et Aymeric Durox (RN) l’ont déposé.
Et pourtant…
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