lundi 30 septembre 2024

C' EST D' ACTUALITÉ ! VIOL ET CONSENTEMENT ? L' ANALYSE D ' ARISTIDE ANKOU !!!

 TRIBUNE LIBRE !

Viol et consentement ? 

 

L’analyse d’Aristide Ankou.

Par Aristide Ankou.

 

Faut-il intégrer la notion de consentement dans la définition du viol ?

Cette vieille lune féministe est revenue dans le débat à l’occasion du procès des viols de Mazan.

A première vue la question pourrait sembler oiseuse, voire franchement idiote.

Il est certes vrai que le code pénal (article 222-23) définit actuellement le viol comme « Tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu’il soit, ou tout acte bucco-génital commis sur la personne d’autrui ou sur la personne de l’auteur par violence, contrainte, menace ou surprise » et que dans cette définition le mot « consentement » ne figure pas.

 

Mais il suffit de réfléchir deux minutes pour comprendre pourquoi.

Il est bien évident que, dans son sens général, son sens commun, le viol désigne un rapport sexuel imposé à une personne sans son consentement. 

Le consentement (ou l’absence de consentement), de violence faite à la volonté d’autrui, est consubstantiel à l’idée même de viol, et se retrouve d’ailleurs dans les emplois métaphoriques de ce terme.

C’est cette réalité que le droit essaye de cerner, avec les contraintes qui lui sont propres. 

Dans le cas du droit pénal, les deux grands impératifs sont : punir les coupables, ne pas punir les innocents.

Par conséquent la définition de l’infraction doit être aussi précise que possible et doit permettre aux tribunaux d’établir la réalité ou l’absence de cette infraction avec le moins de marge d’erreur possible.

 

Dans le cas du viol, la difficulté porte essentiellement sur deux éléments : la pénétration et le consentement (ou plutôt l’absence de consentement).

 Il faut pouvoir attester objectivement des deux pour que l’infraction soit constituée et que l’auteur puisse être puni.

Concernant la pénétration, les moyens d’investigation de la médecine contemporaine ont beaucoup réduit la difficulté d’en apporter la preuve.

 

Concernant l’absence de consentement, en revanche, la difficulté reste aussi épineuse que du temps du viol de Lucrèce.

 Comme le disait Montesquieu, la nature de ces crimes est d’être cachée, car l’être humain est l’animal aux joues rouges, qui se soustrait au regard de ses semblables pour satisfaire à certains désirs ou à certains besoin. 

Pour les mêmes raisons, la notion de consentement est particulièrement élusive en matière de sexualité : s’il est un domaine dans lequel l’homme peut se découvrir intérieurement divisé, voulant et ne voulant pas, désirant ardemment puis plein de regrets une fois son ardent désir assouvi, c’est bien celui-là.

 

Mais, devant les tribunaux, il faut pouvoir prouver au-delà de tout doute raisonnable, qu’il y a bien eu crime, donc que l’acte sexuel a été imposé (et que celui qui a imposé l’acte sexuel avait conscience qu’il l’imposait).

 Or le consentement est, par définition, un état intérieur et, comme nous n’avons pas un accès direct à l’âme de nos semblables, la question est donc de savoir à quels signes extérieurs on peut connaitre sans ambiguïté le consentement, ou son absence.

Et c’est évidemment pour cela que notre code pénal ne parle pas de consentement mais parle de « violence, contrainte, menace ou surprise » : il s’agit de définir quelles situations, quelles circonstances permettent de conclure à l’absence de consentement puisque, pour le répéter, le consentement ne peut jamais être observé directement, il ne peut qu’être déduit, indirectement.

 

Le code pénal ne parle pas de consentement, puisque chacun des termes employés implique, de manière absolument nécessaire, la notion de consentement ; chacun des termes est pour, ainsi dire, une définition opérationnelle de l’absence de consentement.

Ce que je viens de vous exposer laborieusement en une dizaine de paragraphes se comprend en réalité intuitivement à la simple lecture de l’article 222-23, pourvu simplement qu’on le lise de bonne foi.

Mais alors, qu’est-ce qui enrage nos féministes dans cet article ?

Ceci : puisque le consentement est au cœur de la notion de viol, la défense fera presque toujours porter le doute sur l’absence de consentement de la plaignante ou sur le fait que l’accusé pouvait légitimement croire qu’elle était consentante.

 Dès lors que la pénétration sexuelle est établie, quel autre moyen de défense reste-t-il, en effet ?

C’est très exactement ce qui se passe lors du procès de Mazan, bien sûr, où par exemple la défense a pu avancer des choses comme : «En voyant Madame sur ces photos, on peut penser qu’elle était consentante et joueuse».

Mettre en cause la parole d’une femme qui se plaint d’un homme ? O horribile dictu ! Ô chose impie et inacceptable !

 

Ce que voudraient donc nos féministes, c’est que cesse ce scandale, c’est-à-dire que la charge de la preuve soit renversée et c’est ce qu’elles pensent obtenir en faisant figurer le consentement dans le code pénal.

Comme l’explique ingénument maitre Julia Courvoisier, avocate au barreau de Paris : « Définir juridiquement le viol par l’absence de consentement de la plaignante conduirait à déplacer le débat sur son comportement. 

L’infraction serait alors caractérisée dès lors que la plaignante affirme qu’elle n’a pas donné son consentement.

 Ça mettrait fin au débat judiciaire ».

Ce qui ne peut signifier qu’une seule chose : qu’il sera interdit à l’accusé de se défendre, en arguant par exemple que la plaignante ment. La parole d’une femme qui se plaint d’un homme vaudra preuve objective et définitive.

Maitre Courvoisier, dans son ardeur à défendre les victimes de viol, fait ainsi disparaitre d’un coup d’un seul la notion de droits de la défense et donc sa propre profession.

On peut cependant douter que le législateur, même dans l’état d’abaissement intellectuel et moral qui est aujourd’hui le sien, accepte de donner réalité à ce rêve humide de féministe.

D’autres sont donc plus prudentes dans leur formulation : « Aujourd’hui c’est la victime qu’on interroge et c’est sur elle que pèse la charge. 

Demain, au lieu de démontrer la contrainte morale, on interrogera le suspect sur le fait qu’il s’est bien assuré du consentement de la victime. » 

(Audrey Darsonville, professeur de droit pénal à Paris Nanterre)

 

La formulation est plus prudente, mais il s’agit bien toujours d’un renversement de la charge de la preuve. Ce qui signifie en fait qu’il existerait désormais une présomption de non-consentement.

Toute femme qui a un rapport sexuel avec un homme est supposée ne pas y consentir, jusqu’à preuve expresse du contraire. 

Une telle présomption de non-consentement est d’ailleurs entièrement cohérent avec la vision que les féministes ont de la sexualité (hétérosexuelle) : une activité extrêmement risquée pour les femmes, et qu’il est préférable d’éviter autant que possible. 

Dans une société imprégnée par la culture du viol et par le patriarcat, qui encourage la masculinité toxique et discrimine les femmes du berceau à la tombe, une société où tous les hommes sont donc des violeurs en puissance (le fameux « tous les hommes ») quelle femme ayant tout son bon sens accepterait de son plein gré de se retrouver nue entre les bras d’un homme ?

 

La contrainte, morale ou physique, doit être présumée, ou au minimum l’absence de discernement qui rend le consentement (apparent) invalide.

Mais comment un homme accusé pourra-t-il lever cette présomption et apporter la preuve du consentement de la plaignante ?

De deux choses l’une : soit il s’en sera assuré verbalement et en ce cas ce sera simplement parole contre parole. Retour à la case départ de la plaignante qui est obligée de prouver, d’une manière ou d’une autre, qu’elle n’était pas consentante.

 Soit il en aura une preuve matérielle. 

Mais quelle genre de preuve cela pourrait-il être ? Un Cerfa dûment daté et signé ? Un enregistrement vidéo comme en garde-à-vue ?

Cette dernière hypothèse est trop absurde pour qu’il soit nécessaire de s’y attarder.

 En fait, même la première hypothèse est absurde, ne serait-ce que pour une seule raison : les femmes elles-mêmes, l’immense majorité des femmes chez qui l’idéologie féministe n’a pas éradiqué les sentiments naturels, ne supporteront pas longtemps que les hommes estiment nécessaire de leur demander, au moment crucial : « Es-tu sûre d’être d’accord pour avoir une relation sexuelle avec moi ? Tu y as bien réfléchi ? C’est vraiment ce que tu désires ? »

 La sexualité humaine, pour les raisons évoquées plus haut, est incompatible avec cette position de spectateur de soi-même qu’exige le consentement tel que le rêvent les féministes.

D’un point de vue strictement pénal, introduire le mot « consentement » dans la définition du viol ne changerait donc rien en pratique. 

Mais, d’un point de vue moral, cette présomption de non-consentement que les féministes veulent inscrire dans la loi serait une grande victoire pour elles.

Ce serait inscrire dans la loi, et dans la loi qui est la plus importante, la loi qui réprime, la loi qui distingue le bien du mal, le crime de l’innocence, leur vision du monde : celle d’une inexpiable et éternelle guerre des sexes, où les femmes sont par essence victimes et les hommes par essence des oppresseurs.

Ce serait donner force de loi à ce dogme féministe par excellence : 

TOUS les hommes sont des violeurs.

 Jusqu’à preuve du contraire.   ■ 

  Par ARISTIDE ANKOU

 

* Précédemment paru sur la riche page Facebook de l’auteur, (le 27 septembre 2024).  

Aristide Ankou

 

Source et Publication :   https://www.jesuisfrancais.blog/2024/09/30/viol-et-consentement-

 


LA LETTRE D' INFORMATION DE L' OBSERVATOIRE DE L' IMMIGRATION ET DE LA DÉMOGRAPHIE !

 

Lettre d’information n°53
du lundi 30 septembre 2024

L’Observatoire de l’immigration et de la démographie (OID) est une structure d’étude et d’information relative aux évolutions démographiques et migratoires, destinée aux décideurs ainsi qu’à l’ensemble des citoyens intéressés par ces sujets.

Nous apportons une vision rationnelle et dépassionnée au débat public, en puisant aux meilleures sources disponibles : statistiques publiques, travaux de chercheurs spécialisés, analyses juridiques.

Votre point d'information hebdomadaire sur l'immigration et la démographie

  • « Immigration, le classement des villes où elle progresse le plus » : l'étude inédite de l'OID en une de Marianne
  • Nomination à Beauvau : que peut faire le ministre de l'Intérieur à cadre constitutionnel et conventionnel constant ?
  • L'OID auditionné à l'Assemblée nationale pour la mission « Immigration, asile et intégration » du PLF 2025
« Immigration, le classement des villes où elle progresse le plus » : l'étude inédite de l'OID en une de Marianne
 
Le magazine Marianne consacre sa une cette semaine à la dernière étude de l'Observatoire de l'immigration et de la démographie, intitulée « L'immigration dans les territoires : quinze ans de bouleversement (2006-2021) ».
Dans ce travail inédit, l'OID s'est appliqué à identifier les villes de France métropolitaine dont la démographie s'est le plus transformée en 15 ans sous l'effet de l'intensification des flux migratoires, avec une forte hausse de la part des personnes immigrées dans la population générale
Pour cela, une analyse exclusive a été opérée sur la base des fichiers détaillés du recensement mis en ligne par l'INSEE.

 
Il ressort de cette analyse les deux principaux constats suivants :
  • La part des immigrés augmente rapidement et fortement dans des territoires qui étaient les moins concernés par l'immigration jusqu'alors, avec un basculement notable dans les régions du Grand Ouest (Bretagne, Pays de la Loire, Normandie ...).
  • La surreprésentation des immigrés se consolide dans des régions concernées plus largement et de plus longue date, notamment en Ile-de-France – avec une diffusion de la présence migratoire aux lisières de la région parisienne.
 
À ce titre, l'analyse par commune révèle des dynamiques migratoires tout à fait spectaculaires au niveau local, des grandes villes jusqu'aux plus petites. Parmi les exemples les plus saillants :
  • La part des immigrés dans la population du Mans (ville d'environ 145 000 habitants) a doublé entre 2006 et 2021 ;
  • La part des immigrés dans la population de La Chapelle-sur-Erdre (commune d'environ 20 000 habitants) a triplé sur la même période ;
  • La part des immigrés dans la population de La Guerche-de-Bretagne (4 300 habitants) a été multipliée par 8 en 15 ans.
 
Comment expliquer ces résultats spectaculaires ?
 Au-delà de la hausse des entrées sur le territoire national et des records enregistrés quant au nombre et à la part des immigrés dans la population de la France, plusieurs pistes d'explication peuvent être apportées à ces dynamiques locales différenciées :
  • Les stratégies nationales de « répartition de l'immigration » déployées par l’État, notamment pour « désengorger » la région parisienne ;
  • Les politiques mises en œuvre par certaines collectivités, qui promeuvent l'immigration par différents moyens à des fins idéologiques, comme nous l'avons analysé dans une autre note de l'OID ;
  • Les phénomènes de diaspora sur place, qui « auto-alimentent » les flux migratoires, particulièrement à motif familial.

Enfin, la présente étude a également identifié des communes où les questions du chômage et de l'inactivité des immigrés  - par ailleurs attestables au niveau national - se posent de manière particulièrement aiguë
Ainsi, à Mulhouse, 40,8% des immigrés âgés de 15 ans ou plus étaient chômeurs ou inactifs en 2021 (hors retraités et étudiants), tandis qu'à Marseille ce taux s'élève à 38,4%.

Les conclusions de notre étude soulèvent donc des problématiques particulières pour les politiques publiques locales, en particulier dans le champ économique et social, mais surtout un enjeu plus global de pilotage de la politique migratoire au niveau national.
Cliquez pour lire l'article en intégralité sur le site internet de Marianne :
Marianne | « Immigration : le classement des villes où elle progresse le plus » (abonnés)
 
Extraits du dossier Marianne :

« La dynamique peut être célébrée chez les partisans du multiculturalisme ou, au contraire, décriée par ceux qui font de l’immigration la cause de tous les maux.
 Il n’en reste pas moins que le constat est là : la démographie a été transformée dans bien des régions françaises du fait d’une augmentation importante depuis près de quinze ans de la part des personnes immigrées
Les chiffres parlent d’eux-mêmes : entre 2006 et 2021, la population immigrée en France est passée de 5,136 millions de personnes à 6,932 millions – pour atteindre finalement 7,282 millions en 2023. 
Autrement dit, le nombre d’immigrés a augmenté de 35 % sur ces quinze années en même temps que les origines des immigrants ont évolué »

«
l’immigration a progressé de manière importante et rapide en Bretagne, en Normandie ou dans les Pays de la Loire.  
Au Mans, à Brest et à Caen, entre 2006 et 2021, la part de la population immigrée dans la population a été multipliée par deux
 Dans des villes de taille moyenne, le phénomène est similaire.
 À La Chapelle-sur-Erdre (Pays de la Loire), la part a quasi triplé en quinze ans. La croissance est encore plus notable au sein des petites communes.
 En Bretagne, à Vezin-le-Coquet et à Saint-Méen-le-Grand, la part de la population immigrée a été multipliée par plus de six »
 
« Selon l’OID, le caractère attrayant de ces zones peut s’expliquer par les politiques locales et le tissu associatif
 Dans son étude, l’Observatoire rappelle l’existence de l’Association nationale des villes et territoires accueillants (Anvita), dont sont membres Rennes, Nantes, Rouen ou Tours. Cette fédération de collectivités s’engage à combattre « toute politique remettant en cause l’accueil inconditionnel » des étrangers sur le sol français. « On observe un écosystème favorable dans des villes de l’Ouest, avec des associations d’aide aux migrants très mobilisées et des juridictions compréhensives dans le contentieux de droit des étrangers », avance Nicolas Pouvreau-Monti ».

« Dans ces régions où la progression de la part d’immigrés est importante, les nouveaux arrivants trouvent généralement un cadre de vie plus accessible que dans les grandes villes où sévissent les filières. 
Des entreprises proposent des postes à des personnes peu qualifiées ou peu diplômées (...).
 Reste que l’accès à l’emploi demeure complexe. 
À la différence d'autres pays de l’OCDE, la France accueille une immigration peu diplômée. Le marché du travail peine à absorber cette population ».
Cliquez pour lire en intégralité la note inédite de l’OID sur son site internet :
ÉTUDE OID | « L'immigration dans les territoires : quinze ans de bouleversement (2006-2021) »

Nomination à Beauvau : que peut faire le ministre de l'Intérieur à cadre constitutionnel et conventionnel constant ?

Le nouveau ministre de l'Intérieur, Bruno Retailleau, a déclaré vouloir « prendre tous les moyens » pour « faire baisser l'immigration en France ». 
 
Ses marges de manœuvre apparaissent contraintes à plusieurs titres, avec de nombreuses entraves qui pèsent sur l'action publique : 
  • Le « bloc de constitutionnalité » et notamment le Préambule de 1946 tel qu'interprété par le Conseil constitutionnel, qui favorisent l'asile, l'immigration familiale et l'attractivité sociale de la France ;  
  • Les traités européens et engagements internationaux ratifiés par la France, dont les dispositions relatives à l'immigration priment sur la loi ;
  • Les conventions bilatérales conclues avec d'autres Etats, dont certaines comportent des dispositions dérogeant au droit commun de l'immigration. Or, selon Patrick Stefanini « leur champ couvre plus de la moitié des étrangers admis chaque année au séjour dans notre pays » ;
  • La jurisprudence des « cinq Cours Suprêmes », à savoir le Conseil Constitutionnel, le Conseil d'Etat, la Cour de Cassation, la Cour européenne des droits de l'Homme, la Cour de Justice de l'Union européenne, qui s'impose au législateur et étend toujours plus les « droits fondamentaux » des candidats à l'immigration.
Nicolas Pouvreau-Monti évoque les perspectives d'action du ministre au 20h de France 2
 
Pourtant, des voies de passage existent pour obtenir des résultats à court terme : 
  • Le Ministre de l'Intérieur pourrait pleinement utiliser son pouvoir réglementaire pour notamment :
    • Réduire le nombre de régularisations, notamment les « admissions exceptionnelles au séjour », en revenant sur la « circulaire Valls » de 2012, en délivrant des consignes de fermeté aux Préfets en matière de régularisations et en assignant des objectifs chiffrés à la baisse ;
    • Réduire le nombre de naturalisations par décret, celles-ci étant la principale voie d'acquisition de la nationalité française (40 000 sur 95 000 acquisitions de la nationalité française l'an dernier) et rendre effective la vérification de la condition d'assimilation prévues par la loi ;
    • Imposer à toutes les associations participant à la prise en charge des étrangers une obligation de neutralité et de réserve en cas de délégation de service public (parmi les clauses du cahier des charges), et retirer à celles-ci le conseil juridique et social aux personnes retenues dans les CRA pour confier cette mission aux fonctionnaires de l'OFII.
 
  • Plus largement, le nouveau gouvernement pourrait utiliser les leviers à sa disposition afin de renforcer l'arsenal législatif en matière d'immigration à droit constitutionnel et conventionnel constant (malgré le caractère incertain des majorités à ce sujet) - par exemple :
    • Resserrer davantage les critères ouvrant droit au regroupement familial (maîtrise de la langue française renforcée, casier judiciaire vierge, autosuffisance financière ...) ;
    • Subordonner le versement des prestations sociales non contributives aux étrangers à une durée minimale de séjour régulier et stable, en prenant acte de la dernière jurisprudence du Conseil constitutionnel ;
    • Remplacer l'AME et les autres dispositifs de soins destinés aux étrangers en situation irrégulière au profit d'une aide médicale d'urgence, limiter le droit au séjour pour motif médical ;
    • Porter la durée maximale de rétention administrative de 90 jours à 18 mois, conformément au droit européen, et relever l'objectif de construction de CRA de 3000 à 15 000.
 
Bien sûr, de telles mesures constitueraient des étapes importantes mais n'éluderaient pas pour autant la nécessité de réviser notre Constitution, de négocier certaines exemptions au droit européen, de poser des réserves et/ou de dénoncer certains traités internationaux, afin de rétablir une capacité de contrôle politique sur les flux migratoires.
Cliquez pour revoir l'entretien de Nicolas Pouvreau-Monti sur France Info (23/09)
  • Plus largement, le nouveau gouvernement pourrait utiliser les leviers à sa disposition afin de renforcer l'arsenal législatif en matière d'immigration à droit constitutionnel et conventionnel constant (malgré le caractère incertain des majorités à ce sujet) - par exemple :
    • Resserrer davantage les critères ouvrant droit au regroupement familial (maîtrise de la langue française renforcée, casier judiciaire vierge, autosuffisance financière ...) ;
    • Subordonner le versement des prestations sociales non contributives aux étrangers à une durée minimale de séjour régulier et stable, en prenant acte de la dernière jurisprudence du Conseil constitutionnel ;
    • Remplacer l'AME et les autres dispositifs de soins destinés aux étrangers en situation irrégulière au profit d'une aide médicale d'urgence, limiter le droit au séjour pour motif médical ;
    • Porter la durée maximale de rétention administrative de 90 jours à 18 mois, conformément au droit européen, et relever l'objectif de construction de CRA de 3000 à 15 000.
 
Bien sûr, de telles mesures constitueraient des étapes importantes mais n'éluderaient pas pour autant la nécessité de réviser notre Constitution, de négocier certaines exemptions au droit européen, de poser des réserves et/ou de dénoncer certains traités internationaux, afin de rétablir une capacité de contrôle politique sur les flux migratoires.

L'OID auditionné à l'Assemblée nationale
pour la mission « Immigration, asile et intégration »
du projet de loi de finances 2025

Jeudi dernier, l'Observatoire de l'immigration et de la démographie était auditionné à l'Assemblée nationale par les députés Charles Rodwell et Mathieu Lefèvre, rapporteurs Renaissance de la mission immigration, asile et intégration pour le projet de loi de finances 2025.

Cette mission est elle-même subdivisée en deux programmes, à savoir :
  • Le programme 303 intégration et asile, qui regroupe les moyens des politiques relatives à l’entrée, à la circulation, au séjour et au travail des étrangers, à l’éloignement des personnes en situation irrégulière et au droit d’asile ;
  • Le programme 104 intégration et accès à la nationalité française, qui porte sur les crédits d'intégration des étrangers primo-arrivants et des réfugiés.
 
Dans le précédent projet de loi de finances, les dépenses de cette mission représentaient 1,764 milliards d’euros en autorisations d’engagements (AE) et 2,156 milliards d’euros en crédits de paiement (CP), soit environ un quart des crédits du budget général consacrés aux politiques d’immigration au sens le plus large, évalué à 7,495 milliards d’euros en CP.  
 
Les dépenses les plus importantes de cette mission sont le versement de l’allocation pour demandeurs d’asile et l’hébergement de ces derniers, qui représentaient 63% des CP de la mission en loi de finances initiale 2023.
 
 
Pour plus d'informations, cliquez pour lire la note d'exécution budgétaire 2023
 
A ce titre, l'Observatoire de l'immigration et de la démographie a partagé plusieurs pistes d'actions avec les rapporteurs, dont un résumé est dressé ci-dessous.

 
En matière d'hébergement :
  • Ecarter du droit à l’hébergement d’urgence généraliste tout étranger sous OQTF, sauf « dans l'attente de son éloignement » (disposition du projet de loi immigration voté par le Parlement mais censurée par le Conseil constitutionnel au motif qu'elle serait un  « cavalier législatif »), alors que 40 à 60% des places du parc de l'Etat sont occupées par des étrangers en situation irrégulière selon la Cour des comptes ;
  • Conférer à l’OFII le pouvoir d’introduire des « référés mesure utile » face à la présence indue de déboutés du droit d’asile dans les hébergements d’accueil dédiés ;
  • Tirer parti au maximum de la logique de marchés publics pour les associations délégataires de missions de service public (hébergement des demandeurs d’asile …), avec un cahier des charges renforcé et l'application de sanctions contractuelles en cas de non-respect des obligations le cas échéant.
 
En matière d'instruction de l'asile :
  • Aligner progressivement le montant de l’allocation demandeur d'asile en France sur l’Allemagne ou la moyenne européenne, et s'aligner sur le gouvernement allemand qui a décidé de supprimer les aides pour les demandeurs d'asile entrés dans un autre pays de l'UE avant le territoire national. ;
  • Mettre en place, par accords diplomatiques bilatéraux, une liste de pays sûrs.
 
En matière d'éloignement :
  • Développer les vols groupés Frontex (plus efficaces et moins onéreux) avec plus de fréquences et vers des pays stratégiques pour la France ;
  • Renforcer l'attractivité et élargir le dispositif des aides au retour, qui selon la Cour des Comptes constitue « le moyen le plus efficace et le moins coûteux d’obtenir le départ de personnes obligées de quitter le territoire » et lancer un audit préalable sur les éventuels « effets d'aubaine ».
 
En matière de centres de rétention administrative (CRA) :
  • Dresser un plan de construction plus ambitieux des CRA à l’échelle nationale, avec l'objectif de 15 000 places en CRA contre 3000 d'ici 2027 à ce jour ;
  • Définir un cadre juridique spécifique « projet d’intérêt national » (procédure JO) pour faciliter la construction des CRA, et relever la limite des 140 places maximum ;
En matière de délivrance des visas :
  • Instaurer une caution pour la délivrance de visas (la somme ne serait récupérée qu’à la sortie du territoire) à destination des ressortissants de pays à fort risque migratoire. Ladite caution pourrait être élevée, calée sur le coût d’un éloignement ;
  • Créer un fonds de concours alimenté par les cautions non récupérées, dont les sommes financeraient des actions de lutte contre l’immigration irrégulière (sur le modèle du fonds de concours alimenté par les saisies issues des trafics de stupéfiants).
 
En matière d'accueil, d'intégration et de naturalisation :
  • A minima, faire contribuer financièrement les étrangers aux programmes d'intégration dont ils relèvent, comme en Allemagne ;
  • Porter le coût du timbre fiscal de 50 euros à 250 euros pour l'accès à la naturalisation au sens strict, soit la moyenne de l'Union européenne (ce qui engendrerait environ 20 millions d’euros de recettes supplémentaires par an).

Élus et responsables politiques, journalistes, décideurs économiques : vous avez une question sur les sujets liés à l'immigration et à la démographie ? N'hésitez pas à nous solliciter :
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MARINE LE PEN , TROP PRÈS DU POUVOIR ??? DEUX MOIS DE PROCÈS ! AVANT DE L' ENVOYER AU GOULAG !

 TRIBUNES LIBRES !

2 mois de procès pour Marine Le Pen, avant de l’envoyer au goulag !

 

UN PETIT AIR DE STALINISME

Procès de Marine Le Pen et des assistants parlementaires RN.

 Une véritable mascarade, qui va durer deux mois, et va permettre aux juges pourris et partisans, les mêmes qui ont déjà privé Fillon de sa victoire en 2017 et s’acharnent sur les seuls élus de droite comme Sarkozy, d’essayer de salir le RN et sa candidate pour 2027. 

Oseront-ils décider de la rendre inéligible ?  Le pire est que c’est possible. 

 Mais il y a la question de fond.

https://www.tf1info.fr/justice-faits-divers/affaire-des-assistants-parlementaires-marine-le-pen-et-le-rassemblement-national-juges-a-partir-de-ce-lundi-30-octobre-2024-2325445.html

 

Bon exposé de Philippe de Villiers, sur CNews, sur la mascarade de ce procès, à partir de la 30e minute.

 

RÉSISTANCE

Magnifique rassemblement du collectif Némésis en hommage à Philippine, ce dimanche à Paris, place Denfert-Rochereau. 2000 personnes, alors que 500 étaient attendues ! 

Les témoignages extrêmement émouvants de victimes et de parents de victimes, l’évocation des atrocités subies par les victimes des protégés des gauchistes immigrationnistes n’ont pas été perturbés par les tarés antifas, pourtant au nombre d’une trentaine aperçue non loin de là boulevard Raspail. 

Les courageuses jeunes femmes, vraies féministes, ont appelé à exiger l’exécution de toutes les OQTF, et une véritable politique migratoire, sur le modèle du Danemark. “Après la prison, direct dans l’avion !”

 

PETITS TRAÎTRES AU QUOTIDIEN

Au fond de la fosse à purin.

 Les gauchos justifient donc les perturbations des rassemblements en mémoire de Philippine par le fait que “l’extrême droite” instrumentaliserait cette mort, et qu’on ne les aurait pas vu ni entendu pour Gisèle Pélicot.

 En admettant que cela soit vrai, en quoi cela les autorise-t-il à perturber ces hommages, alors que tout le monde les laisse instrumentaliser Gisèle Pélicot pour attaquer le patriarcat.

 Manon Aubry se vautre, l’occasion est trop bonne.

Un commentaire :70 à 80 % des détenus sont musulmans, tous types de crimes confondus y compris sexuels. Ces musulmans proviennent de l’immigration de ces dernières décennies car la France a toujours été chrétienne. Les gauchistes n’en tirent aucune conclusion car leur idéologie les aveugle.

Bompard, le ton toujours juste pour casser les gens

Un commentaire pertinent :Il faut mettre l’Église au centre de village et appeler un chat un chat !! De quelles origines ethniques sont ces Français violeurs et tueurs ??? 

 Allons jusqu’au bout de la réflexion de cet ignoble LFI !!!”

 

DE QUELQUES STUPÉFIANTES RÉVÉLATIONS

Délinquance : Retailleau découvre chaque matin l’ampleur du désastre. On attend des actes, que devrait-il faire pour protéger les Français ? 

 https://www.lejdd.fr/politique/bruno-retailleau-au-jdd-il-faut-renverser-la-table-en-memoire-de-philippine-150010

 
 
ISLAMISATION
 

 

A PORTÉE DE MISSILE DU LIBAN

Mort de Nasrallah, les collabos  sous le choc, réclament des sanctions internationales contre Israël.  https://lemediaen442.fr/le-hezbollah-confirme-la-mort-de-hassan-nasrallah-apres-une-frappe-israelienne/

C’est bizarre que des gens comme Rachid Méluche et Thomas Portes, qui prétendent combattre l’extrême droite, gémissent quand des chefs terroristes de l’extrême droite musulmane sont exécutés.

https://x.com/JLMelenchon/status/1840097166808997948

Formidable exploit technique qui a permis d’en finir avec Nasrallah, après avoir éliminé Haniyeh. Israël réhabilite le droit et le devoir de se défendre, y compris en éliminant des chefs adverses. Tout le contraire des discours pleurnichards et droitsdelhommistes de l’Occident.

 https://www.leparisien.fr/international/israel/mort-dhassan-nasrallah-comment-une-taupe-iranienne-a-permis-aux-israeliens-deliminer-le-chef-du-hezbollah-28-09-2024-DK3AMMR5ARHWHLQEBVNSR33BHQ.php

 

ANTIPODISTES

Les acrobaties de Mathilde Panot. Elle nous fait le grand cinoche du droit à l’avortement menacé par le nouveau gouvernement réactionnaire Barnier-Marine-Retailleau, mais elle cherche ses électeurs chez les coraniques pour qui l’avortement est formellement haram.

Bien envoyé :

Barnier prépare sa déclaration de politique générale, qui aura lieu mardi. Il essaie de rattraper les âneries d’Armand et de Migaud. Bon courage, citoyen ! 

 https://www.lexpress.fr/politique/gouvernement-barnier-comment-le-premier-ministre-prepare-sa-feuille-de-route-QJFGI5FFZNCGRO53WSBRQFQIQM/

https://www.valeursactuelles.com/politique/michel-barnier-assure-que-les-elus-de-lfi-ou-du-rn-seront-recus-par-les-ministres-car-ce-sont-des-elus-de-la-republique

 

Rediffusion

 

FRANCE FLINGUES/SURINS

Échantillon loin d’être exhaustif :

https://www.fdesouche.com/2024/09/29/marseille-deux-morts-et-quatre-blesses-dans-une-fusillade/

https://www.leparisien.fr/faits-divers/calvados-un-jeune-de-17-ans-poignarde-a-mort-a-la-sortie-dune-boite-de-nuit-29-09-2024-IWTHUQEJ6VB23P7I3LKKMVJ3GQ.php

https://www.leparisien.fr/val-d-oise-95/dans-le-val-doise-un-jeune-homme-de-16-ans-blesse-par-arme-blanche-au-mcdonalds-de-gonesse-29-09-2024-LG7EHJSDIZG3THWPMO7UTCJIFM.php

https://www.lefigaro.fr/flash-actu/un-homme-tue-a-l-arme-blanche-a-belfort-le-suspect-est-en-fuite-20240929

https://www.lyonmag.com/article/138495/pres-de-lyon-un-jeune-homme-s-amusait-en-menacant-des-adolescentes-avec-une-arme-il-a-ete-condamne

 

ÉDUC NAZE

De pire en pire ! Allô la nouvelle ministre, une idée ?

 https://www.fdesouche.com/2024/09/29/les-professeurs-du-secondaire-et-de-luniversite-face-a-la-chute-dramatique-du-niveau-de-langue-ce-sont-des-copies-quon-ne-comprend-plus/

 

EUROPE À FUIR

♦️ Alerte ! ⤵️
Selon une étude réalisée par l’Union française de l’électricité, le prix de l’électricité devait augmenter « de 900 à 1000 euros par an et par ménage » d’ici 2026 !
Et cette hausse « spectaculaire » concernera aussi toutes les autres énergies : fioul, essence et gaz !
En cause : le marché européen de l’électricité et les objectifs fixés par l’UE à la France d’énergie renouvelable !
➡️ Ce sera la ruine totale pour des dizaines de millions de Français, ruine voulue et organisée par l’UE !
 
♦️ Voilà où va notre argent avec l’UE ! Scandale ! ⤵️
Politico révèle qu’#Ursula Von der Leyen a rémunéré 149 964 euros un professeur d’histoire pour écrire un rapport « Dialogue stratégique sur l’avenir de l’agriculture de l’UE » !
Un prof d’histoire médiévale payé 974 euros par jour pour ça ! Soit 64% de plus que le maximum autorisé…
 
Regardez comme on se moque de nous : « Ce professeur a été engagé “pour diriger le dialogue qui a contribué à renforcer la compréhension des défis actuels et attendus de l’UE pour l’alimentation et l’agriculture”, ainsi que pour “forger une nouvelle approche consensuelle pour trouver des solutions impliquant des agriculteurs et d’autres parties prenantes clés de la chaîne agroalimentaire de l’UE” et “cultiver une vision commune pour l’avenir de l’alimentation et de l’agriculture en Europe”, a déclaré le porte-parole de la Commission européenne » 🎻
 
Évidemment un rapport qui ne sert à rien, la Commission avouant même qu’il « n’a pas été recruté pour ses compétences » !…
 
Copinage ? Renvoi d’ascenseur ?…Ça mériterait une sérieuse enquête !
 
Et nous, on doit exiger de sortir de cet enfer ruineux ! #Frexit

 

AUTRES FRONTS

“Lâche pas la patate, Sarah !” (conseil louisianais). L’Algérie nous coûte infiniment plus cher que ces quelques oboles. Et depuis soixante ans.

 https://fr.news.yahoo.com/800-millions-d-euros-daide-091113670.html?guccounter=1&guce_referrer=aHR0cHM6Ly93d3cuZ29vZ2xlLmNvbS8&guce_referrer_sig=AQAAADwHgCT9MXRLicPqqqB6EkS-Drf6DHh8AUv-NBGKjZy4yY8WN6o_r1YDWD0ulV1MYXEWV-264FedRjm4DR41lN7f9ALL5m1jjmn-OHxe8XEjWSIjtZ0khvG4SkeWG8SVucAr2jB9jecwJg9HBOOC3lpAy8tnKWeJnDGF-kUBUdZT

Zelensky menace l’Europe d’une pénurie de gaz et de pétrole, pour obtenir toujours davantage d’armes et continuer la guerre. https://lemediaen442.fr/chantage-zelensky-menace-lue-dune-penurie-de-gaz-et-de-petrole/

Djihad germanique : https://www.fdesouche.com/2024/09/29/essen-allemagne-incendies-criminels-dhabitations-et-attaque-a-la-camionnette-de-2-epiceries-31-blesses-dont-2-enfants-en-urgence-absolue-un-migrant-syrien-de-41-ans-interpelle-motivation-inco/

Le socialiste Pedro Sanchez veut toujours plus d’immigrés… qui finiront en France.  https://www.bvoltaire.fr/immigration-africaine-le-premier-ministre-socialiste-espagnol-en-redemande/

 

“J’adore l’Espagne, les corridas, les bars à tapas et le flamenco” (Allah)

Par Danielle Moulins et Jean Sobieski

 https://ripostelaique.com/

 


 

ET AUSSI   REVUE DE PRESSE !

 

Assistants parlementaires RN : Marine Le Pen et 24 autres personnes devant la justice ce lundi, le point sur l'affaire

Publié le
MIDI LIBRE avec AFP

Marine Le Pen, 24 autres personnes et le RN sont jugés à partir de ce lundi 30 septembre, un procès aux lourds enjeux politiques pour la cheffe de file de l'extrême droite

Y a-t-il eu "système", pendant des années au Rassemblement national, pour payer les salariés du parti avec l'argent de l'Europe ?

Neuf anciens eurodéputés du Front national (rebaptisé RN) devront s'expliquer à la barre, dont Marine Le Pen - qui devrait être présente à la plupart des audiences -, Louis Aliot, aujourd'hui vice-président du RN, l'ex-numéro 2 du parti Bruno Gollnisch, ou encore le député et porte-parole du RN Julien Odoul.

A leurs côtés, 12 personnes ayant été leurs assistants parlementaires et quatre collaborateurs du parti.

 

Que risquent les prévenus ?

L'affaire a débuté en 2015 par un signalement du président du Parlement européen Martin Schulz et concerne de très nombreux contrats d'attachés parlementaires sur une période de plus de 10 ans (2004-2016).

Pour l'accusation, ces "assistants", bien en peine de décrire leurs tâches, n'en avaient que le titre. 

Certains n'avaient jamais même rencontré leur employeur officiel ou mis les pieds au Parlement et ne travaillaient, selon l'accusation, que pour le parti - ce qui est interdit dans la réglementation européenne.

Il s'agit notamment du garde du corps historique de Jean-Marie Le Pen, Thierry Légier, de sa secrétaire, de la cheffe de cabinet de Marine Le Pen, Catherine Griset, ou encore du graphiste du parti...

"Marine, serait-il possible que je vienne à Strasbourg demain pour voir comment se déroule une session" au Parlement, "et faire la connaissance de Mylène Troszczynski à qui je suis rattaché?", écrivait Julien Odoul en février 2015, soit quatre mois après le début de son contrat d'assistant parlementaire de Mme Troszczynski. 

"Oui bien sûr", avait répondu Marine Le Pen.

Les prévenus, jugés notamment pour détournement de fonds publics ou complicité de ce délit, encourent un maximum de dix ans d'emprisonnement et un million d'euros d'amende, et surtout une peine d'inéligibilité de dix ans susceptible d'entraver les ambitions présidentielles de Marine Le Pen pour 2027.

La plupart des prévenus contestent en bloc, évoquant une "mutualisation" du travail des assistants parlementaires.

 Le RN dénonce depuis des années un "acharnement", voire une procédure "politique".

 

Un préjudice évalué à 3 millions d'euros

"Nous n'avons rien à nous reprocher dans cette affaire", déclarait dans le Parisien mi-septembre Marine Le Pen, 56 ans, parlant d'"incompréhension entre le monde judiciaire et le monde politique" et disant tenir à expliquer à la barre que les assistants parlementaires ne sont "pas des salariés du Parlement européen" et ont "évidemment vocation, pour un certain nombre d'entre eux, à faire de la politique".

Son avocat, Rodolphe Bosselut, n'a pas souhaité s'exprimer avant le procès, prévu trois demi-journées par semaine jusqu'au 27 novembre.

"Le FN-RN a toujours été très critique vis à vis des institutions européennes; il n'aime pas l'Europe. La seule chose qu'ils aiment, c'est l'argent de l'Union européenne", cingle Patrick Maisonneuve, avocat du Parlement européen, partie civile.

L'institution a évalué son préjudice financier à trois millions d'euros. 

Elle ne réclamera que deux millions, un million ayant déjà été remboursé (ce qui n'est pas un aveu de culpabilité, a assuré le RN).

 

Jean-Marie Le Pen pas "en état" de comparaître

Le "système centralisé", validé par le fondateur du FN Jean-Marie Le Pen puis sa fille selon l'accusation, se serait accéléré avec l'entrée au Parlement en 2014 de 23 eurodéputés FN (contre trois auparavant).

Jean-Marie Le Pen, 96 ans, ne comparaîtra pas, une expertise ayant déterminé qu'il n'était pas "en état" d'être jugé pour des raisons de santé, comme l'ex-eurodéputé Jean-François Jalkh.

 

Parmi les éléments compromettants figurent des contrats parfois d'une journée pour vider les enveloppes jusqu'au dernier sou, ou encore ce message du trésorier du parti Wallerand de Saint-Just alertant sur l'état catastrophique des finances: "nous ne nous en sortirons que si nous faisons des économies importantes grâce au Parlement européen".

Plusieurs personnes évoquent aussi une réunion à Bruxelles en 2014 où Marine Le Pen aurait expliqué aux eurodéputés qu'ils n'avaient "pas besoin de plus d'un assistant dédié", et devraient "donner une délégation pour embaucher" les autres.  

Une logique "d'emploi fictif" même si ce n'était pas dit explicitement, a commenté l'un des participants.

 Source et Publication :   https://www.midilibre.fr/2024/09/30


ET AUSSI

Ne manquez pas l’émission de Villiers consacrée à Philippine… et à l’immigration

“Les compartiments de la mondialisation sont les nations”.

 Intéressante métaphore de De Villiers. 

Après le naufrage du Titanic, on a fait des bateaux avec des compartiments, pour éviter que l’eau ne submerge d’un seul coup le navire…

Emission riche en émotion, 

De Villiers vibre, tremble de révolte, d’empathie avec la famille de Philippine et avec toutes celles de nos innombrables victimes.

Mais il va bien au-delà, il accuse les politiques, les menteurs, qui nous ont vendu Maastricht, Schengen… en nous promettant… la maîtrise de l’immigration. 

Ne pas rire !   Ne pas pleurer !   Mais hurler, dénoncer, se révolter !

 

Si la vidéo ne s’ouvre pas voici le lien

Si vous n’avez pas le temps de tout voir, je vous invite à regarder au moins le passage à partir de 17’20. Petite copie ci-dessous de 2 minutes pour aller plus vite.

De Villiers débattait en septembre 1992 avec Jack Lang et Alain Juppé sur le traité de Maastricht et l’espace Schengen. Lumineux, terrible… il disait déjà la même chose qu’aujourd’hui, il alertait, il prévenait des risques liés aux frontières ouvertes…

L’ombre atroce de Philippine et des innombrables victimes de l’immigration, de Maastricht et Schengen est là, derrière l’arrogance, les moqueries… des ordures Lang et Juppé.

 L’UMPS dans toute sa splendeur.

 Oui, j’ai bien dit ordures. 

Tout le monde a le droit de se tromper, mais à ce point et sans jamais remettre en cause leurs dogmes d’il y a 30 ans, c’est abominable.

Lecteur vidéo

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Par Christine Tasin
https://resistancerepu