Bloquer les réseaux, l’éternelle tentation d’un pouvoir dépassé
Le Sénat a adopté mardi un amendement du gouvernement qui permet de faire retirer sans juge, sous 24 heures, les contenus appelant aux violences, sous peine de blocage des plateformes.
Par Julien Michel
Le scénario est désormais connu.
Une crise éclate, l’État est débordé, et le gouvernement cherche un coupable commode. Cette fois, ce sont les réseaux sociaux.
Mardi soir, par 219 voix contre 115, le Sénat a adopté un amendement gouvernemental au projet de loi dit « casseurs-payeurs ».
Déposé la veille et modifié à la dernière minute, il élargit le champ de Pharos, la plateforme de signalement des contenus illicites.
L’administration pourra désormais exiger le retrait des contenus « susceptibles de créer un trouble grave à l’ordre public », notamment ceux qui appellent aux dégradations, aux violences ou à l’insurrection.
Les plateformes auront 24 heures pour s’exécuter.
À défaut, elles s’exposeront à un blocage ou à un déréférencement.
Laurent Nuñez assume.
Le ministre de l’Intérieur a expliqué que des appels à l’insurrection circulaient pour le samedi suivant et que c’étaient ces contenus qu’il voulait faire disparaître.
Il a assuré qu’il ne s’agissait pas de fermer les réseaux sociaux, mais seulement de supprimer des messages.
L’aveu de l’heure
Un détail en dit long. Le gouvernement voulait initialement une procédure d’urgence permettant d’imposer le retrait des contenus les plus graves en une heure.
Il a reculé à la dernière minute, Laurent Nuñez reconnaissant des craintes sur la conformité de la mesure à la Constitution et au droit européen.
Ces craintes n’avaient rien de théorique.
En juin 2020, le Conseil constitutionnel a censuré l’essentiel de la loi Avia, qui imposait déjà aux plateformes de retirer certains contenus en 24 heures, voire en une heure.
Il avait jugé ces obligations disproportionnées au regard de la liberté d’expression.
Six ans plus tard, le gouvernement a réécrit la même idée en urgence, au détour d’un amendement de dernière minute.
La leçon calédonienne oubliée
L’exécutif semble aussi avoir oublié le précédent de la Nouvelle-Calédonie.
En mai 2024, en pleines émeutes, le gouvernement de Gabriel Attal avait bloqué TikTok sur l’archipel pendant deux semaines.
Saisi par La Quadrature du Net et la Ligue des droits de l’homme, le Conseil d’État a jugé la mesure illégale le 1er avril 2025.
Il admettait que des troubles graves puissent justifier une interruption provisoire, mais estimait qu’un blocage total, sans durée définie ni réexamen, portait une atteinte disproportionnée à la liberté d’expression.
Cela n’a pas empêché Gabriel Attal, devenu candidat à la présidentielle, de réclamer dès le 19 octobre un blocage temporaire et ciblé des plateformes pour stopper ce qu’il appelle « l’effet de meute ».
Le réflexe est resté le même : quand la rue s’embrase, on cherche l’interrupteur.
Le 17 octobre n’est pas né sur TikTok
Le cœur du problème est ailleurs.
Les réseaux sociaux n’ont pas inventé les pillages du 17 octobre.
Ils ont servi d’amplificateur, comme le souligne une chercheuse de l’université Paris-Panthéon-Assas, en créant une effervescence collective autour d’une colère qui existait déjà.
Cette colère a des causes connues.
La vie chère, qui a jeté des centaines de milliers de personnes dans la rue.
L’organisation croissante de l’ultragauche dans les grandes villes.
Le sentiment d’impunité de pillards qui ont vu les forces de l’ordre reculer.
Et surtout la défaillance de l’État lui-même : Laurent Nuñez a reconnu un manque d’anticipation et une perte de contrôle dans plusieurs grandes villes.
Le renseignement n’a pas mesuré l’ampleur de ce qui se préparait, le dispositif était sous-dimensionné.
Le 24 octobre l’a d’ailleurs montré.
Avec des effectifs renforcés, une doctrine revue et une meilleure préparation, la journée a été mieux tenue, alors même qu’aucun blocage des réseaux sociaux n’a été activé.
La preuve que ce qui manquait le 17, ce n’était pas une loi sur Internet, mais des policiers au bon endroit et au bon moment.
Des outils qui existent déjà
Le droit n’est pas démuni.
La provocation publique à commettre des crimes ou des délits est déjà punie par la loi de 1881 sur la liberté de la presse, y compris lorsqu’elle a lieu en ligne.
Pharos existe depuis des années.
Le règlement européen sur les services numériques impose aux grandes plateformes de retirer rapidement les contenus illicites qui leur sont signalés.
Le problème n’est pas l’absence de règles, mais leur application : identifier les auteurs, les interpeller et les juger rapidement.
Il y a même un paradoxe.
Les messages publiés sur les réseaux sont une mine d’informations pour les enquêteurs.
Ce sont souvent ces traces qui permettent d’identifier les casseurs après coup.
Faire disparaître les contenus en urgence, c’est aussi priver la police d’une partie de ses indices.
Une mesure inefficace et dangereuse
La mesure est d’abord largement inefficace.
Un blocage se contourne en quelques secondes avec un VPN. Les appels aux violences migrent vers des messageries chiffrées, hors de portée de Pharos.
Les plus organisés, ceux qui encadrent réellement les violences, savent parfaitement échapper à ce type de dispositif.
Elle est surtout dangereuse.
La notion de contenu « susceptible de créer un trouble grave à l’ordre public » est extraordinairement floue.
Qui décidera qu’un appel à manifester, à bloquer un lycée ou à occuper une place relève de l’insurrection ?
Une autorité administrative, sans juge, en quelques heures.
Le sénateur communiste Fabien Gay a résumé le risque : entre les mains d’un régime autoritaire, l’outil permettrait de contrôler les mouvements sociaux.
On n’est pas obligé de partager ses convictions pour admettre que la question se pose.
Les lois d’exception survivent toujours aux gouvernements qui les votent.
Le même projet de loi permet d’ailleurs au préfet de prononcer des interdictions individuelles de manifester contre des personnes jugées dangereuses, même sans condamnation.
La logique est la même : faute de pouvoir juger vite, on interdit en amont.
Gouverner plutôt que censurer
On comprend l’urgence.
Les commerçants pillés, les habitants terrorisés et les policiers blessés attendent des réponses.
Mais une réponse spectaculaire n’est pas une réponse efficace.
Ce que les Français attendent, c’est un renseignement capable d’anticiper, des forces de l’ordre en nombre suffisant, des interpellations, des jugements rapides et des peines appliquées.
Tout cela est plus difficile qu’un amendement voté un mardi soir.
C’est aussi la seule chose qui fonctionne.
Casser le thermomètre a toujours été la tentation des pouvoirs fatigués.
La fièvre, elle, ne baisse jamais pour autant.
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