REVUE DE PRESSE !
samedi, 08 août 2026
Retour sur le cas Bally Bagayoko
Michel Festivi
J’ai indiqué dans un précédent article, que le plus choquant politiquement et moralement dans cette affaire, c’était la manière dont Bagayoko avait été recruté, « sans entretien, ni concours », comme l’a reconnu celui qui l’a engagé, vraisemblablement dans le cadre des pratiques communistes de l’époque, quand le Parti tenait la Seine-Saint-Denis, et de plus avec cette volonté affichée et non démentie de favoriser « la diversité », comme cela a aussi été avoué.
Bagayoko, alors membre important du PCF du 93, a doublement bénéficié de ces passe-droits, et des liaisons politiciennes qui pouvaient exister entre un parti politique et une entreprise dépendant de l’État.
On a d’ailleurs peu entendu les autres partis politiques dénoncer ces connivences scandaleuses, qui ont souvent eu cours dans les départements et les municipalités communistes, comme l’avait disséqué dans ses ouvrages Jean Montaldo, après des enquêtes minutieuses, vilipendées, mais jamais remises en cause.
On vient d’apprendre que l’association AC !!, (Anti Corruption !!) par son président d’honneur, l’ancien juge d’instruction Éric Halphen (que j’ai connu jeune juge d’instruction à Chartres, quand j’étais moi-même jeune avocat), a décidé de porter plainte contre X auprès du PNF, pour des soupçons de détournements de fonds publics et d’emploi fictif, soupçons de prise illégale d’intérêts, de favoritisme, de manquement à la probité et de cumul irréguliers d’activités publiques.
Bally Bagayoko embauché à plein temps à la RATP en 2000, a occupé simultanément des fonctions d’adjoint au maire de Saint Denis à partir de 2001, puis de 2008 à 2015 de vice-président du Conseil départemental, fonctions électives qui selon l’intéressé lui-même étaient très prenantes.
Il devait aussi certainement participer voire présider des commissions, tant à la mairie qu’au département.
D’ailleurs quand il a perdu en 2015 son mandat au Conseil départemental, ses indemnités à la commune comme adjoint au maire, aurait été augmentées de 102%.
Rappelons que Bagayoko avait été l’adjoint des maires communistes de Saint Denis : Patrick Braouezec, Didier Paillard et Laurent Russier.
AC !! demande légitimement donc que le PNF procède à un certain nombre de vérifications dans le cadre de ses pouvoirs d’enquête : réalité de la présence dans le cadre d’un emploi à plein temps de Bagayoko à la RATP notamment.
Éric Halphen a déclaré : « une association comme la nôtre, doit signaler ce qui lui paraît illégal et attentatoire aux intérêts de nos concitoyens, que les faits soient commis par des gens classés à gauche comme à droite ».
Espérons que le PNF ouvre véritablement une enquête, pour faire toute la lumière dans cette nébuleuse, dans le cas contraire ce serait légitimer le deux poids deux mesures, dont il est souvent accusé.
Valérie Pécresse en sa qualité de Présidente de la Région Île-de-France et d’Île-de-France Mobilités, a demandé que toute la transparence soit faite pour dissiper les soupçons d’emplois fictifs financés par le contribuable, jugeant que de telles pratiques seraient « totalement illégales et ne sauraient être tolérées dans nos monopoles publics ».
Ouf, on est rassuré !
Car beaucoup de questions viennent à l’esprit.
Reprenons les choses dans l’ordre. Le cumul emploi-mandat local est possible.
Il n’y aurait donc pas d’incompatibilité légale de principe a
Avec un emploi salarié à la RATP, même à plein temps.
Cependant, ce salarié à temps plein est tenu de consacrer tout son temps de travail à son emploi.
Justement, pour concilier les deux activités, la loi prévoit des autorisations d’absences et un crédit d’heures que l’employeur est tenu d’accorder à l’élu pour exercer son ou ses mandats.
La question que devra se poser la justice, si elle fait une enquête, sera de savoir si Bagayoko a réellement et concrètement exercé ses fonctions professionnelles à temps complet.
AC !! demande la vérification de la réalité de sa présence effective au travail, dans le cadre d’un plein-temps. Le Canard Enchaîné, invoquait lui « des horaires élastiques » ?
D’où tenait-il ses informations ?
S’agissant des aménagements d’horaires, les autorisations d’absence sont prévues par l’article L 2123-1 du Code général des collectivités territoriales.
Elles permettent à l’élu de participer aux séances des conseils municipaux ou départementaux et aux réunions des commissions ou organismes dont il est membre.
Normalement, ces heures ne sont pas rémunérées par l’employeur, cela mériterait vérifications bien entendu.
Le crédit d’heures est issu de l’article L 2123-2 du CGCT.
Il est forfaitaire et plafonné par trimestre et varie en fonctions de l’importance de la collectivité, il peut être majoré jusqu’à 30% dans certaines communes.
Il est réduit en cas de travail à temps partiel.
Si l’employeur est tenu de les accorder, le salarié se doit, normalement, d’écrire au moins 3 jours avant à son employeur pour l’en informer en précisant la date et la durée, ainsi que le solde encore disponible pour ledit trimestre.
Toutes ces formalités ont-elles en l’espèce été toujours respectées ?
Pour une ville comme Saint-Denis de près de 150.000 habitants, 149.000 très exactement, le crédit d’heure pour un adjoint au maire est de 140 heures par trimestre, étant précisé que le cumul des absences et du crédit d’heure ne peut pas dépasser 803H30 par an.
Le report des heures non prises dans un trimestre, ne peut pas avoir lieu et elles sont perdues.
Selon diverses informations, il n’existerait à la RATP aucun accord d’entreprise qui obligerait la Régie à payer ces heures d’absence ou de crédit d’heures, contrairement aux délégués du personnel ou délégués syndicaux.
Cela aussi devrait mériter justification.
Si a priori, la loi n’a pas fixé de règles limitant le cumul entre salaire pour un temps plein et indemnités d’élu, il convient de s’assurer que les dispositions sur le temps plein ont bien été respectées par l’intéressé, a-t-il ou pas exercé concrètement son plein temps à la RATP ?
Sinon cela pourrait être qualifié d’emploi fictif (au moins en partie), et donc de détournement de fonds publics, c’est tout l’objet de la plainte de l’association AC !!. qui invoque une possibilité « d’utilisation indue des fonds publics », précisant : « A partir du moment où des faits semblent mettre en cause un élu municipal et une institution telle que la RATP, nous nous devions de les dénoncer au PNF.
Après, nous verrons ce que le Parquet décide de faire. Nous avons un rôle de lanceur d’alerte en quelque sorte ».
Les prochaines semaines nous éclairerons sur la volonté du PNF d’enquêter.
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