REVUE DE PRESSE !
France Terre d’Asile : l’affaire du Mesnil-Amelot relance le débat sur la neutralité des associations
L'affaire dépasse déjà largement les murs du centre de rétention administrative (CRA) du Mesnil-Amelot.
Selon les révélations de nos confrères du Parisien, le ministère de l'Intérieur a ouvert une enquête administrative visant France Terre d'Asile après un signalement des renseignements territoriaux.
En cause, plusieurs pratiques rapportées par le quotidien : la diffusion de calendriers indiquant les horaires des prières musulmanes, la remise de documents religieux islamiques, l'affichage de prêches, la mise à disposition de tapis de prière et d'ouvrages consacrés à l'islam dans des locaux utilisés par l'association.
France Terre d'Asile réfute tout prosélytisme et explique avoir simplement répondu aux demandes de personnes retenues.
À ce stade, aucune conclusion n'a été rendue et l'enquête devra établir la réalité des faits.
C.R.A du Mesnil-Amelot (77) : France Terre d’Asile visée par une enquête administrative après la diffusion de documents religieux islamiques à destinations des clandestins https://t.co/zaMLKk263N pic.twitter.com/Zk5hgWyiVu
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France Terre d'Asile ne nie pas que certains de ces documents aient été imprimés par l'un de ses salariés.
Son directeur de l'appui juridique, Guillaume Landry, explique au Parisien qu'un collaborateur l'aurait fait « à la demande d'une personne retenue, pour lui rendre service ».
Il précise que le responsable local de l'association s'est engagé auprès de l'administration du CRA « à ne pas recommencer et à signaler toute nouvelle demande de ce type ».
L'association conteste donc toute volonté de prosélytisme.
Reste désormais à l'enquête administrative à déterminer si ces pratiques relevaient de sa mission ou si elles en dépassaient le cadre.
Pour Fernand Gontier, ancien directeur central de la Police aux frontières (PAF) en charge des CRA, interrogé par Boulevard Voltaire, si les faits sont confirmés, la ligne rouge est clairement franchie.
« On est vraiment en dehors du mandat de l'association », estime-t-il, jugeant que cette affaire « ne peut que décrédibiliser le rôle de l'association ».
Le CESEDA fixe pourtant un cadre très précis
Contrairement à une idée répandue, les associations présentes dans les CRA ne gèrent pas ces centres.
Ceux-ci sont placés sous l'autorité du ministère de l'Intérieur et administrés par la Police aux frontières.
Leur présence répond à une mission très précisément définie par le Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) : informer les personnes retenues de leurs droits, les assister dans leurs démarches administratives et faciliter l'exercice des recours.
« Le rôle d'une association dans un CRA, c'est de faire un accompagnement juridique individuel (...). C'est extrêmement normé (...).
Les associations sont tenues de se prémunir de toute opinion politique ou religieuse », rappelle Fernand Gontier.
Pour l'ancien patron de la PAF, la distinction est sans ambiguïté : mettre un retenu en relation avec un aumônier ou un imam fait partie des droits garantis aux personnes privées de liberté.
En revanche, « là, on n'est plus du tout dans l'accompagnement juridique et social.
On est dans l'exercice quasiment en faveur d'une religion.
Pour moi, c'est hors champ de leur mandat ».
Autrement dit, la question soulevée par l'enquête n'est pas celle de la pratique religieuse des retenus, protégée par la loi, mais celle du rôle joué par une association investie d'une mission de service public.
Des associations militantes devenues des opérateurs de l'État
L'affaire met également en lumière un paradoxe rarement souligné. France Terre d'Asile est aujourd'hui l'un des principaux opérateurs de l'État en matière d'asile et d'immigration.
Avec plus de 150 établissements et dispositifs, près de 1.500 salariés et un financement assuré à plus de 90 % par des fonds publics, l'association participe quotidiennement à la mise en œuvre de la politique migratoire.
Dans le même temps, elle demeure un acteur engagé du débat public.
Elle critique régulièrement les politiques de fermeté, plaide pour une approche plus ouverte de l'immigration et avait appelé à faire barrage au Rassemblement national lors du second tour de l'élection présidentielle de 2022 ainsi qu'en 2024, année de la dissolution de l'Assemblée nationale.
À sa tête siège depuis 2022 Najat Vallaud-Belkacem, ancienne ministre socialiste, mais aussi conseillère maître à la Cour des comptes.
Un cumul parfaitement légal, mais qui illustre la proximité de certains acteurs avec les institutions publiques alors même qu'ils interviennent dans un débat hautement politique.
Dans son rapport publié en 2025, la Cour des comptes ne met nullement en cause la probité de France Terre d'Asile.
Les magistrats financiers soulignent toutefois la montée en puissance des associations dans les politiques d'immigration et recommandent un contrôle plus rigoureux des missions qui leur sont confiées ainsi qu'une meilleure évaluation de leur exécution.
La neutralité des associations sur la sellette
Pour Fernand Gontier, l'affaire du Mesnil-Amelot dépasse le simple incident.
« On ne défend plus le dossier au regard de l'éloignement.
On bascule dans le partage et le prosélytisme d'une religion.
Ce n'est pas acceptable », affirme-t-il.
L'ancien directeur central de la PAF distingue toutefois ce dossier du militantisme traditionnel de ces organisations.
« Pro-migrants, anti-rétention, anti-éloignement, anti-frontières », ainsi qualifie-t-il certaines associations, avant d'ajouter que, si les faits rapportés sont établis, ils relèveraient cette fois d'un dépassement manifeste du mandat confié par l'État.
L'enquête administrative dira si les faits sont avérés. Mais elle pose déjà une question de fond : jusqu'où une association largement financée par les contribuables peut-elle aller lorsqu'elle exerce une mission de service public ?
À l'heure où l'État délègue une part croissante de sa politique migratoire à ces opérateurs, l'exigence de neutralité apparaît plus que jamais comme l'une des conditions essentielles de leur légitimité.
Contacté par BV, le ministère de l’Intérieur et l'association France Terre d’Asile n’ont pas donné suite à nos sollicitations à l’heure de la parution de l’article.
ET AUSSI
Un jour, une taxe : une députée macroniste veut taxer l’IA
Un jour, une taxe.
Cette formule pourrait bien devenir la devise de nos gouvernants, tant ils s'emploient, au quotidien, à trouver de nouvelles occasions pour ponctionner les Français.
La dernière en date est signée Céline Calvez, députée Ensemble ! des Hauts-de-Seine.
Elle concerne l’intelligence artificielle.
Le 1er juillet dernier, elle a présenté un rapport intitulé « Création, diffusion et acquisition des connaissances : comment l’intelligence artificielle transforme notre éducation et notre culture » qui prévoit d'« instaurer une contribution forfaitaire des fournisseurs de systèmes d’IA ».
Derrière « contribution forfaitaire », comprendre « taxe » ou, dit autrement dans le rapport, « un prélèvement assis sur le chiffre d’affaires des fournisseurs de modèles d’IA en Europe, quel que soit leur lieu d’établissement, en contrepartie de l’utilisation de contenus accessibles en ligne ».
Une « contribution sui generis » ou pas
Une sorte de redevance dont les entreprises développant des IA génératives devront s'acquitter. Les sommes ainsi collectées seraient reversées à un fonds européen « qui aurait vocation à soutenir les secteurs culturels européens ».
La députée précise qu’il s’agirait d’une « contribution sui generis, dont le produit serait reversé aux auteurs (notamment via leurs organismes de gestion collective) et financerait des actions d’intérêt général d’aide à la création et de soutien aux métiers affectés par l’IA ».
En d’autres termes : puisque l’IA va priver le secteur culturel de revenus, les entreprises qui créent des contenus culturels via l’IA devront payer pour les artistes qui travailleront moins. Solidarité ou assistanat ?
Sans doute les deux.
Si l’idée semble louable de prime abord, il convient de se demander s’il est vraiment totalement normal qu’en France, ceux qui prennent des risques et réussissent paient pour ceux qui ne parviennent pas à se réinventer, à évoluer avec leur temps et, donc, finissent par échouer, par ne plus travailler.
D’aucuns y verront une illustration de plus de la désormais célèbre expression : « C’est Nicolas qui paie ».
En l'occurrence, c’est même Nicolas qui paie toujours plus, puisque chaque année, déjà, le secteur de la culture est subventionné à hauteur de 8 milliards d’euros.
Pour justifier cette nouvelle taxe qui ne veut pas dire son nom, le rapport de Céline Calvez défend l’idée que l'œuvre humaine est utilisée « pour l'entraînement des modèles » et, donc, que les entreprises qui génèrent de l’IA doivent une contrepartie financière aux artistes sources.
Ce n’est pas faux, mais n’est-ce pas le cas de tout ce qui est généré par l’IA ?
L’IA, de facto inspirée par l’homme
Si un internaute demande à l’intelligence artificielle de produire un discours à la manière de Jean-Luc Mélenchon, d’Emmanuel Macron ou de Marine Le Pen, elle le fait.
Ces trois acteurs de la vie politique doivent-ils, pour autant, légitimement réclamer une compensation ?
Si un autre demande une photographie de lui avec une personnalité, faut-il rémunérer cette dernière ?
L’État français, qui encadre déjà l’IA, veut en définitive la contrôler, si ce n’est la museler.
Là où certains vont en faire un atout pour exceller, la France l’érige en ennemi.
Comme pour la climatisation, les têtes pensantes de notre beau pays semblent vouloir regarder le train passer plutôt que de monter dedans.
Si elle voit le jour, cette contribution s’ajoutera aux « 303 taxes et impôts, 89 cotisations et 46 contributions », recensés par la fondation iFRAP et dissuadera un peu plus les entreprises de développer leur activité sur le sol français.
Le redressement économique de notre beau pays n’est pas à l’ordre du jour.
Source et Publications : https://www.bvoltaire.fr/
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