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Avocats de la DZ Mafia mis en cause : "Ce qui nous préoccupe, c'est considérer qu'une défense trop pugnace est suspecte"
Sur le grill
Parmi les dix avocats ayant défendu les accusés au procès des chefs présumés de la DZ Mafia, quatre sont visés par une saisine du procureur général d'Aix-en-Provence datée du 22 avril.
Il leur reproche d'avoir tenu des propos outranciers et contraires à la déontologie de leur profession.
Ce 30 avril, 1 200 avocats pénalistes ont répliqué par une tribune contre ce qu'ils considèrent être une atteinte à la liberté de parole des avocats de la défense.
« C’est vous qui pourrissez le procès, pas nous », « Vous donnez une image lamentable de la justice, vous n’avez aucun respect pour la fonction qui est la vôtre », « Vous avez les jambes qui tremblent !
Allez pleurer auprès de votre procureur général »…
Le petit florilège de propos tenus par les avocats de la défense illustre l'ambiance chaotique et les incidents de procédure successifs qui ont émaillé le procès de deux chefs présumés de la DZ Mafia dans une affaire de double homicide, comme Marianne vous le racontait.
Quinze jours après le verdict et la condamnation de cinq des six prévenus – le sixième a été acquitté – le procès continue de faire parler de lui.
Le 22 avril, le procureur général de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, Franck Rastoul, saisit la bâtonnière (avocat représentant les avocats dans les juridictions et veille à leur respect des règles déontologiques) de Marseille et les procureurs de Toulouse et Paris pour des « propos qui posent question sur le plan déontologique et disciplinaire ».
Le procureur leur demande d'engager une procédure déontologique à l'encontre de Mes Christine d’Arrigo – avocate de Gabriel Ory, un des chefs présumés de la DZ et condamné à 25 ans de réclusion criminelle –, Emmanuelle Franck – ancienne avocate de Cédric Jubillar –, Raphaël Chiche et Karim Morand-Lahouazi.
Contactés, les intéressés n'ont pas répondu à nos sollicitations.
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« Sortons des postures et ensemble préservons les droits de la défense sans qu’au nom de ces derniers la vindicte et l’injure ne deviennent le lot commun de certains prétoires.
Oui, défendre ce n’est pas injurier », a indiqué Franck Rastoul à l'AFP en réaction à la tribune signée par 1 200 avocats pénalistes et parue ce 30 avril dans le quotidien Libération et pour qui « la libre parole de la défense est une garantie fondamentale du procès équitable ».
Le procureur aixois avait déjà fait parler de lui en janvier 2025 à l'occasion d'un discours de rentrée dans lequel il regrettait qu'une « minorité d’avocats » transforme la « culture de la contradiction », inhérente au débat judiciaire, en « culture du piège ».
Il accusait, entre autres, certains avocats d'avoir abusé des procédures de nullités dans le cadre d'un procès de narcotrafiquants.
« NI JUGE, NI COMPLICE »
« Ce qui nous préoccupe dans les propos du procureur général, c'est la tendance de fond qui consiste à assimiler l'avocat à son client, à considérer qu'une défense trop pugnace est suspecte », déplore Julie Couturier, présidente du Conseil national des barreaux (l'instance nationale de représentation des avocats) et ancienne bâtonnière de Paris.
Devant ce risque d'amalgame, le CNB avait lancé une campagne de communication et ce slogan : « Ni juge, ni complice ».
Pour l'heure, la bâtonnière de Marseille a ouvert une enquête déontologique à l'encontre de Me Christine D'Arrigo suite à cette saisine du procureur général.
Reste à savoir si les autres procureurs interpellés par Franck Rastoul estimeront nécessaire d'ouvrir une enquête à l'encontre des trois autres avocats concernés.
Si les réclamations déontologiques ne sont pas rares – environ 5 000 à 6 000 chaque année pour le seul Barreau de Paris –, celles qui se soldent par des sanctions disciplinaires le sont beaucoup plus.
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Car en France, ceux qui portent la robe peuvent se prévaloir d'une immunité presque totale devant les tribunaux au nom du devoir de défense de leur client. La loi du 29 juillet 1881 stipule ainsi que : « Ne donneront lieu à aucune action en diffamation, injure ou outrage, ni le compte rendu fidèle fait de bonne foi des débats judiciaires, ni les discours prononcés ou les écrits produits devant les tribunaux ».
Depuis, la jurisprudence française et européenne n'ont fait qu'aller dans le sens d'une protection des propos tenus par les avocats de la défense lors des audiences.
À la seule condition qu’ils ne dégénèrent pas en abus, à l'instar d'attaques personnelles ou des propos diffamatoires sans lien avec la cause défendue.
« POLICE DE LA PENSÉE À L'AUDIENCE »
Mais une immunité totale ne signifie pas immunité absolue.
Les avocats sont tenus de respecter le code de déontologie de leur profession, définie et régulièrement actualisée par le Conseil national des barreaux (CNB).
« Le règlement intérieur est quand même vivant.
Les bâtonniers savent prendre les décisions qui s’imposent quand c’est le cas », soutient une source judiciaire.
On se souvient de l'avocate polémique Nadia El Bouroumi, suspendu deux mois pour son attitude et ses propos honteux envers Gisèle Pelicot lors du procès des viols de Mazan.
« La liberté d'expression est le pilier d'une défense efficace et on en a une appréciation très large.
La défense peut être pugnace, offensive, voire bousculante : c'est son rôle et ça doit être préservé et sanctuarisé.
Cette liberté connaît des limites, mais elles s'apprécient de manière restrictive », soutient Julie Couturier.
« Vouloir faire peser sur les avocats la menace de poursuites parce qu’ils auraient parlé trop haut, trop fort ou trop librement, c’est installer une police de la pensée à l’audience », soutient la tribune.
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La présidente du Conseil national des barreaux, qui a refusé de commenter les propos tenus par les avocats visés par la saisine du procureur n'en est pas moins gênée par sa médiatisation.
« Le fait de rendre tout ça public constitue une pression directe sur les droits de la défense. Le procureur général en a fait un affrontement entre le parquet et la défense, en occultant la cour elle-même ».
La saisine étonne d'autant plus que même la présidente de la cour d'assises, pourtant visée directement par les propos des conseils lors du procès, n'a pris aucune mesure qui aurait pu laisser croire qu'une ligne rouge avait été franchie.
La magistrate s'était contentée de demander l'enregistrement des débats sans pour autant prendre des mesures particulières, alors que son pouvoir de « police de l’audience » le lui aurait permis.
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