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« Taxe émeutes » : le RN fait supprimer
la surprime du budget 2026
Introduite dans le projet de loi de finances pour 2026, la surprime dite « émeutes » visait à faire supporter aux assurés le coût des destructions provoquées par les violences urbaines.
Inspiré du régime des catastrophes naturelles, le dispositif prévoyait la création d’un fonds spécifique destiné à indemniser les dégâts matériels causés lors d’émeutes, par le biais d’une contribution obligatoire intégrée aux contrats d’assurance dommages.
Particuliers comme entreprises auraient pu être concernés, avec un prélèvement évoqué allant de 2 % à 2,5 % de la prime pour l’assurance habitation, et pouvant atteindre environ 5 % pour certains contrats grands risques, selon les modalités retenues.
La mesure, adoptée au Sénat en décembre, s’inscrivait dans le contexte des émeutes de juin et juillet 2023, déclenchées après la mort de Nahel à Nanterre.
Ces violences avaient entraîné un niveau de destructions inédit, évalué à près d’un milliard d’euros.
Le bilan fait état de 2 508 bâtiments endommagés, dont 273 commissariats et gendarmeries, 105 hôtels de ville et 273 établissements scolaires.
À cela s’ajoutent 12 031 véhicules incendiés.
Les assureurs ont traité 16 400 dossiers de sinistres, pour un coût estimé à 793 millions d’euros.
Une logique de mutualisation vivement critiquée
Le dispositif reposait sur une définition précise de l’émeute, entendue comme une action collective occasionnant des violences, dirigée contre l’autorité publique ou visant à obtenir la satisfaction de revendications d’ordre politique ou social.
Une commission de qualification devait déterminer si les faits entraient dans ce cadre, en tenant compte notamment du nombre de participants, de l’ampleur des dommages matériels et des moyens de maintien de l’ordre engagés.
Le fonds aurait été en mesure d’intervenir dès le premier euro de dégâts, avec un plafond annuel d’indemnisation fixé autour de 775 millions d’euros, en s’appuyant sur la Caisse centrale de réassurance, bénéficiant d’une garantie de l’État.
Cette logique de mutualisation a suscité de fortes inquiétudes.
L’Amrae, qui représente les directeurs de l’assurance et du risk management des grandes entreprises, a estimé que la mesure envoyait « un signal économique préoccupant ».
L’association a également souligné que ce dispositif revenait à considérer le risque d’émeutes comme « durable et structurel », tout en s’ajoutant à un empilement de taxes et de surprimes déjà existantes sur les contrats d’assurance, sans amélioration tangible de la prévention.
Le RN obtient une suppression en commission
Le 10 janvier, le député RN Matthias Renault a révélé sur le réseau social X que le Rassemblement national avait obtenu l’adoption d’un amendement supprimant cette surprime, qualifiée par ses opposants de « taxe Nahel ».
L’amendement, adopté en commission des finances, vise à retirer du budget 2026 ce mécanisme de financement.
Matthias Renault a cependant prévenu : « Mais ne nous leurrons pas : cette taxe risque de passer par 49.3… ! »
Le dispositif, voté par le Sénat mi-décembre, devait permettre la création d’un fonds financé par les Français via leur assurance habitation.
La contribution envisagée risquait d’alourdir des contrats représentant déjà près de 42 milliards d’euros.
Si l’adoption de l’amendement marque un coup d’arrêt parlementaire, le gouvernement conserve toutefois la possibilité de réintroduire la mesure.
Derrière cette controverse budgétaire se pose une question de fond : faut-il faire payer à l’ensemble des citoyens respectueux des lois le coût des émeutes, ou appliquer strictement le principe du casseur-payeur ?
La réponse reste suspendue aux arbitrages politiques à venir.
Crédit photo : DR (photo d’illustration)
[cc] Article rédigé par la rédaction de breizh-info.com et relu et corrigé (orthographe, syntaxe) par une intelligence artificielle.
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