«Et si la censure aboutissait aux pleins pouvoirs d’Emmanuel Macron ?»
La censure du gouvernement Barnier serait une faute politique très grave, estime la directrice de l’iFrap*.
Loin de faire démissionner le président, elle pourrait au contraire inciter Emmanuel Macron à recourir à l’article 16 de la Constitution pour assurer la continuité de l’État.
Par Agnès Verdier-Molinié
«Et si la censure aboutissait aux pleins pouvoirs d’Emmanuel Macron ?»
La censure du gouvernement Barnier serait une faute politique très grave, estime la directrice de l’iFrap*.
Loin de faire démissionner le président, elle pourrait au contraire inciter Emmanuel Macron à recourir à l’article 16 de la Constitution pour assurer la continuité de l’État.
* Dernier livre paru d’Agnès Verdier-Molinié : « Où va notre argent ? » (L’Observatoire, 2023).
Nous vivons en bouffonnerie.
Les acteurs principaux sont nos députés de la nation.
L’excitation qui monte autour du projet de censure du gouvernement à l’occasion du projet de loi de financement de la Sécurité sociale est malsaine.
Pour de la politique politicienne, pour déclencher une présidentielle anticipée début 2025, les députés LFI, Verts, socialistes ou RN seraient prêts à nous emmener vers un chaos économique et financier sans précédent ?
Et si, en réalité, leur manœuvre avait l’effet inverse ?
Si la dissolution déclenchée par le président de la République restera gravée comme une faute historique, la censure du gouvernement Barnier serait une faute politique encore plus grave.
Une faute qui peut nous emmener vers une crise de la dette.
Crise de la dette qui se muerait immanquablement en une crise économique pour la France.
Déjà, depuis la dissolution, l’attentisme et l’incertitude ont pénalisé notre richesse nationale.
Les nuages noirs s’accumulent au-dessus de nos têtes entre plans sociaux, remontée du chômage, recettes publiques en berne, investissements en décélération et consommation à l’arrêt…
Ceux qui veulent voter la censure doivent avoir en tête qu’ils seront donc potentiellement responsables d’une attaque sur la dette française, d’une récession et d’une potentielle intervention du FMI en FranceAgnès Verdier-Molinié
Les marchés qui nous prêtent dans les 300 milliards chaque année pour financer la France à long terme ne pourraient accepter que nous ne soyons pas en mesure de prélever les impôts et donc de ne pas pouvoir rembourser dans les temps les titres venant à échéance…
Nous empruntons de plus en plus cher par rapport à l’Allemagne et nous nous rapprochons des taux grecs…
Si la censure du gouvernement était votée, alors cela fragiliserait davantage la signature de la France sur des marchés qui, depuis la dissolution, ont réagi à chaque moment où l’incertitude politique a paru l’emporter ; la sanction est simple et douloureuse, c’est une augmentation inédite de nos taux souverains et du service de notre dette publique.
À lire aussi À quoi pourrait ressembler la «tempête» financière annoncée par Michel Barnier en cas de censure du gouvernement
Une motion de censure serait responsable aussi d’une montée des taux d’emprunt immobilier pour les ménages alors que le marché du logement va déjà mal.
Les entreprises aussi emprunteraient à des taux plus élevés.
Sans parler bien sûr des collectivités locales…
Que dire de la ville de Paris qui est surendettée et s’endette à taux courts pour alimenter sa trésorerie ?
La Bourse aussi serait malmenée, nos grandes entreprises françaises avec.
Et, forcément, l’épargne de nos concitoyens. Ce n’est donc pas seulement un sujet budgétaire, loin de là.
Ceux qui veulent voter la censure doivent avoir en tête qu’ils seront donc potentiellement responsables d’une attaque sur la dette française, d’une récession, voire à moyen terme d’une potentielle intervention du FMI en France.
Ce n’est pas un jeu. C’est très sérieux.
On peut formuler tous les reproches au budget 2025 qui n’est certes pas parfait mais la France et les Français ne méritent pas un tel acharnement collectif de nos élus vers l’autodestruction.
Surtout quand les mêmes élus poussent depuis des années vers toujours plus de dépenses publiques et donc toujours plus de déficit et de dette sans proposer beaucoup d’économies en contrepartie.
C’est sur la loi de financement de la sécurité sociale 2025 qu’a priori la motion de censure risque d’être votée la semaine prochaine suite à l’utilisation du 49.3.
Après la censure, pourrait-on malgré tout adopter le budget de la Sécu ne serait-ce que pour pouvoir verser les pensions ?
Il faudrait sans doute en passer par une loi spéciale autorisant l’ACOSS, la banque de la sécurité sociale (article 13 LFSS) à s’endetter, sinon certaines dépenses ne pourraient être financées (santé et retraites), portant atteinte à la continuité de la vie de la nation.
Cette loi pourrait être adoptée ultérieurement.
Si le premier ministre n’utilisait pas le 49.3, il pourrait passer par ordonnance le PLFSS en cas d’épuisement du délai des 50 jours avant le terme des discussions mais risquerait une motion de censure derrière à tout moment.
Si les mêmes qui ont décidé d’actionner l’arme nucléaire de la motion de censure réalisaient alors que l’heure est grave et que le chaos nous menace, ils reprendraient peut-être leurs esprits pour adopter la loi spéciale et assurer la continuité de l’État.
Agnès Verdier-Molinié
Pour ce qui est d’adopter le budget de l’État, deux options sont sur la table : passer le budget 2025 par ordonnances si le Parlement dépasse le délai de 70 jours depuis le dépôt du PLF sans se prononcer.
Cela pourrait intervenir à partir du 21 décembre.
Avec l’option ordonnances, c’est le projet de loi de finances 2025 tel qu’il a été déposé qui entre en vigueur, il n’y a pas de vote d’habilitation du Parlement car ce sont des ordonnances spéciales.
En revanche, il pourrait y avoir ultérieurement un vote de ratification.
Deuxième option, si le
Parlement s’est prononcé en rejetant le texte sur le PLF, il n’y aurait
pas de possibilité de passer par ordonnance en vertu du principe du
consentement à l’impôt.
Il faudrait utiliser une loi spéciale autorisant la perception des impôts existants et prendre des décrets reconduisant les crédits de l’année précédente avant de poursuivre la discussion du PLF en janvier.
La loi spéciale devrait être votée au Parlement.
Si les mêmes qui ont décidé d’actionner l’arme nucléaire de la motion de censure réalisaient alors que l’heure est grave et que le chaos nous menace, ils reprendraient peut-être leurs esprits pour adopter la loi spéciale et assurer la continuité de l’État.
Mais si l’entêtement dominait et que l’Assemblée nationale, dans la lignée de la motion de censure, rejetait cette loi spéciale, alors l’effet serait inverse à l’objectif affiché.
Au lieu d’acculer le président à la démission, une obstruction systématique sur le budget 2025 pourrait pousser de facto le président de la République à faire jouer les pleins pouvoirs pour adopter lui-même le budget 2025 avant la fin de l’année
. Et ce, car les institutions de la République seraient menacées et parce que le fonctionnement régulier des pouvoirs publics risquerait d’être interrompu.
Avis aux apprentis sorciers de la censure.
Agnès Verdier-Molinié
Directrice générale de l’IFRAP
Copyright en cas de citation de l’article : LE FIGARO
Nous aimons la liberté de publier : à vous de partager !
Ce texte est une Tribune Libre qui n’engage que son auteur donc en aucun cas Observatoire du MENSONGE
Observatoire du MENSONGE a besoin de vous !
Vous pouvez contribuer ICI du montant de votre choix
ou bien vous abonner 1 an à Semaine du MENSONGE envoyée tous les lundis pour 15 € au lieu de 18 € et c’est Là
La France au bord du chaos politique : vers une chute du gouvernement Barnier ?
La situation politique en France atteint un point critique alors que le gouvernement de Michel Barnier, Premier ministre et allié d’Emmanuel Macron, est confronté à deux motionq de censure imminentes déposées par le RN et par LFI.
Cette crise découle de la décision controversée de Barnier d’utiliser le 49-3pour faire passer en force le budget 2025 de la sécurité sociale sans vote parlementaire, une manœuvre qui a fracturé les alliances au sein de l’Assemblée nationale.
Une union des oppositions : un fait inédit depuis 62 ans
Le 2 décembre, Marine Le Pen, dirigeante du Rassemblement National (RN), a fermement condamné la politique menée par Barnier et Macron : « Les Français en ont assez. Peut-être qu’ils pensaient que les choses s’amélioreraient avec Michel Barnier, mais c’est encore pire. »
De son côté, Mathilde Panot, figure de proue de La France Insoumise, a dénoncé un « nouveau déni de démocratie » et déclaré : « Nous vivons dans un chaos politique à cause du gouvernement de Michel Barnier et de la présidence d’Emmanuel Macron. »
Si les députés RN et ceux de la gauche unissent leurs forces, le gouvernement ne survivra pas à ce vote.
Cette situation marquerait une première en France depuis 62 ans : aucun gouvernement n’a été renversé par une motion de censure depuis cette époque.
Un budget d’austérité qui divise
Le budget 2025, au cœur de la controverse, prévoit 40 milliards d’euros de coupes budgétaires et 20 milliards d’euros de hausses d’impôts.
Malgré une concession de dernière minute, comme l’abandon de la hausse de la taxe sur l’électricité, le gouvernement n’a pas su convaincre ses opposants.
Michel Barnier, qui fait parti de ceux qui sont responsable de la ruine et du marasme depuis des décennies dans ce pays, a appelé à la responsabilité des parlementaires : « Nous sommes à un moment de vérité.
Les Français ne nous pardonneront pas de mettre les intérêts individuels au-dessus de l’avenir du pays. »
Mais pour l’opposition, ces ajustements sont insuffisants.
Des conséquences économiques et politiques majeures
La perspective d’un effondrement du gouvernement Barnier a déjà des répercussions sur les marchés financiers.
Les coûts d’emprunt de la France augmentent, et l’euro montre des signes de faiblesse face au dollar, alimentant les craintes d’instabilité.
Sur le plan européen, cette crise survient à un moment délicat. Avec une Allemagne en période électorale et une France potentiellement sans Premier ministre, deux des principales économies de l’Union européenne pourraient entrer dans une phase de turbulence politique simultanée.
En cas de succès de la motion de censure, Emmanuel Macron restera président mais devra désigner un nouveau chef du gouvernement.
Ce bouleversement pourrait non seulement redéfinir les alliances au sein de l’Assemblée nationale, mais aussi intensifier la défiance des citoyens envers leurs dirigeants.
Alors que le vote de la motion est attendu dès le 4 décembre, le sort du gouvernement repose entre les mains des parlementaires.
Le résultat de cette confrontation sera déterminant pour l’avenir immédiat de la France et de l’Europe, tant sur le plan économique que politique.
Ceux qui veulent imposer la rigueur budgétaire, les sacrifices (pour les citoyens, pas pour eux), et le changement, sont responsables du chaos, depuis des décennies.
Et si le grand coup de balai débutait demain ?
[cc] Breizh-info.com, 2024 dépêches libres de copie et diffusion sous réserve de mention de la source d’origine
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire