vendredi 11 janvier 2019

TAXE D' HABITATION: LES ACROBATIES DE BRUNO LE MAIRE !

 TRIBUNE LIBRE !

Taxe d’habitation : le retour des acrobaties de Bruno Le Maire

Bruno Le Maire, Minister of the Economy and Finance, France By: Chatham House - CC BY 2.0

Le gouvernement, aux abois plus que jamais, ne sait plus où trouver de l’argent sans avoir à remettre en cause ses propres décisions passées.


Par Nathalie MP.

Heureusement qu’Emmanuel Macron nous assure qu’il garde le cap. 

Et heureusement que les ministres les plus éminents prennent toujours la précaution oratoire de glisser « baisse des dépenses publiques et des impôts » dans leurs discours. 

Car à les écouter dire puis se dédire et se contredire à peu près tous les jours, on pourrait presque croire que le gouvernement navigue à vue et tente de se raccrocher hypocritement à la demande de « justice sociale » des Gilets jaunes pour trouver chez « les riches » les recettes fiscales nécessaires à ses nouvelles dépenses…

À ce jeu de la mauvaise foi débitée sur un ton d’enfant de chœur, Bruno Le Maire est indiscutablement le plus fort, ainsi qu’il nous l’a amplement prouvé depuis que, de jeune loup prétendument « libéral » des Républicains (sans succès, il faut le dire), il s’est converti pratiquement du jour au lendemain au « en même temps » Macronien.

 

La baisse des dépenses publiques, c’est promis

On peut compter sur lui pour répéter en boucle et la main sur le cœur partout où il passe que l’État au sens large doit baisser les impôts des Français et donc baisser ses dépenses car il en va de la prospérité du pays :

Il faut maintenant accélérer la baisse des impôts. 
Mais pour cela, il faut accélérer la baisse des dépenses publiques. […] 
C’est la condition du redressement de la France et c’est la condition pour la prospérité de tous les Français. (Twitter, 3 déc 2018)


Il n’y aura pas de baisse durable des impôts et des taxes sans réduction des dépenses publiques.

Mais une fois ces quelques mots concédés pour la forme aux vertus d’une cure d’amaigrissement de notre État obèse pour faire redémarrer l’activité et voir en conséquence l’emploi repartir et le pouvoir d’achat augmenter, tout est immédiatement oublié. 

Ne reste plus que la lancinante question de savoir comment boucler les comptes publics sans s’éloigner trop des fameux 3 % de déficit que l’Union européenne nous impose théoriquement de respecter.


En début de mandat, la suppression de l’ISF voulue par Emmanuel Macron, pour partielle et symbolique qu’elle était, semblait témoigner d’un état d’esprit gouvernemental tourné vers la production de richesse et la responsabilisation des citoyens plutôt que vers la redistribution d’une richesse de moins en moins dynamique.

 

Les nécessités du « en même temps »

Mais cette orientation politique qui pourrait incontestablement nous être favorable -et dont de nombreux pays se sont inspirés avec succès ainsi que j’aurai prochainement l’occasion de le montrer avec l’exemple des Pays-Bas – a été immédiatement étouffée par les nécessités dirigistes du « en même temps ».

Les politiques publiques avides de moyens telles que transition écologique, plan banlieues, Pass culture, égalité hommes femmes, fonds pour l’innovation, etc. se sont empilées à vive allure tandis que les emplois publics tardent à diminuer malgré toutes les promesses en ce sens. 

Les ambitions sur ce sujet sont d’ailleurs très faibles : étaient prévues 1 600 suppressions de postes pour 2018 et 4 164 pour 2019. Comparés à nos 5,66 millions de fonctionnaires, ces chiffres sont ridicules.


Ces dernières années, la construction des budgets français a toujours été un exercice de haute voltige dans lequel les « insincérités » et les manœuvres comptables visant à repousser les dépenses et avancer les recettes ont beaucoup contribué à leur donner une apparence acceptable. 

Les projets de loi de finances pour 2018 et 2019 n’ont certes pas fait exception à la règle, mais les mesures prises en décembre dernier pour amadouer les Gilets jaunes, mélanges d’annulation d’impôts et de dépenses supplémentaires, ont accentué les déséquilibres pour un montant de 14 milliards d’euros.

 

La taxe d’habitation pour les riches

C’est pourquoi, après avoir consciencieusement débité une nouvelle fois sa tirade sur la baisse des dépenses et des impôts, Bruno Le Maire n’a pas tardé à en venir au fait : et si l’on maintenait la taxe d’habitation (TH) pour les foyers les plus aisés ?

Au printemps, cette taxe avait déjà donné lieu à pas mal de cafouillages. Lors de sa campagne présidentielle, Emmanuel Macron s’était engagé à la supprimer pour 80 % des foyers les plus modestes. 

Afin d’éviter que le Conseil constitutionnel n’y décèle éventuellement une rupture de l’égalité des citoyens devant l’impôt, le gouvernement a ensuite décidé d’étendre la suppression à tous les foyers fiscaux, avec pour conséquence de faire passer la baisse de recettes fiscales induite de 10 milliards à 18 milliards d’euros.


Malgré diverses incantations du gouvernement incluant les termes « économies », « refonte de la fiscalité locale », « choc de simplification » et « Action publique 2022 » afin de donner un peu de crédibilité à la promesse présidentielle qu’il « n’y aura aucune augmentation de la fiscalité », l’idée de l’instauration d’une surtaxe à la taxe foncière des résidences secondaires a rapidement fait son chemin.


Aujourd’hui que la situation est pire à tous points de vue, il est évidemment tentant de revenir sur cette exonération de la TH pour les foyers les plus riches. 

Tentant pour les recettes fiscales, naturellement, mais si Bruno Le Maire met ce nouveau revirement, pardon, cette proposition sur la table, c’est avant tout parce qu’il a la « justice sociale » chevillée au corps ! Et ça tombe drôlement bien, figurez-vous, parce que que les Français sont justement en grande demande de justice.

Il est donc important « d’aller au bout » de la suppression de la TH à laquelle le gouvernement s’est engagé, mais il est également important de demander aux Français ce qu’ils en pensent pour les ménages les plus aisés. 

Question du journaliste, histoire de bien préciser les choses : donc vous n’êtes pas fermé au maintien de la taxe d’habitation pour les 20 % les plus aisés ? Ce à quoi le ministre « semble », je dis bien « semble », avoir répondu que non. Par souci d’écoute des Français, naturellement.

Darmanin en renfort



Tout ceci se passait donc dimanche 6 janvier dernier. 

Dès le lundi 7 sur RTL (à 11′ 24″), le ministre du budget Gérald Darmanin venait apporter de l’eau au moulin de son collègue de Bercy en se montrant favorable au maintien de la taxe pour les ménages qui ont « de gros revenus et de grosses habitations ».  Les très riches, quoi.


Quant au porte-parole du gouvernement Benjamin Griveaux, il indiquait que cette possibilité était sur la table si le grand débat national proposé aux Français par Emmanuel Macron dans le cadre de ses mesures pour sortir de la crise des Gilets jaunes faisait ressortir une telle demande.


Et le mardi 8 janvier, surprise ! Si le gouvernement continue à indiquer que sa décision dépendra des conclusions du grand débat national, Bruno Le Maire clame partout qu’on l’a mal compris alors qu’il avait été on ne peut plus clair :
J’ai redit dimanche qu’il fallait aller au bout de la suppression de la taxe d’habitation. Aller au bout de la suppression de la taxe d’habitation, cela veut dire aller au bout de la suppression de la taxe d’habitation.
Mais ses conseillers admettent comme Darmanin « qu’on pourra regarder comment on fait pour les plus riches » (soit nettement moins que 20 % des foyers fiscaux, le seuil de 80 % étant atteint à 2 500 euros de revenu mensuel net pour un célibataire).


Notons au passage que le grand débat qui se voit donc élevé au rang de boussole pour guider l’action gouvernementale vers plus de « justice sociale » brille surtout par une succession de péripéties complètement déboussolées qui vont à n’en pas douter lui donner un fort crédit dans l’opinion.


Au bout du compte, il semblerait bien que le gouvernement réalise la performance d’avoir décidé de supprimer complètement la taxe d’habitation tout en disant qu’il attend les conclusions du grand débat tout en voulant la conserver pour les « très riches ».

Le « en même temps » s’est manifestement mué en grand n’importe quoi.


Il ressort de toutes ces contorsions que le gouvernement, aux abois plus que jamais, ne sait plus où trouver de l’argent sans avoir à remettre en cause ses propres décisions passées.

 Même l’ISF, que les déclarations récentes d’Emmanuel Macron semblaient avoir mis à l’abri de tout détricotage, va faire l’objet d’une évaluation dont on devine qu’elle pourrait finalement tout changer.


Le bel alignement conceptuel de campagne qui consistait à libérer et protéger a volé en éclats, ne laissant plus qu’un pilotage à vue pathétique que le gouvernement tente de reconceptualiser au moyen du grand débat national et de l’instrumentalisation de la « justice sociale » demandée par les Gilets jaunes.


Là où la vraie réponse consisterait à alléger les charges et les réglementations qui entravent de plus en plus les forces productives afin de faire de la France un pays qui protège par l’emploi plutôt que par les allocations chômage, il sera aisé de faire en sorte que cette demande aboutisse à une « meilleure » répartition de l’effort fiscal, l’intérêt étant que si de l’impôt peut être récupéré par ce biais auprès des foyers les plus aisés, il sera moins nécessaire de faire montre du moindre « courage » pour baisser les dépenses publiques.

Sur le web     https://www.contrepoints.org/2019/01/11/334391


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