jeudi 3 janvier 2019

ÉCONOMIE: LA PRESSION FISCALE ET LE SMIC ! TRIBUNE LIBRE .

La pression fiscale s’exerce dès le SMIC


La pression totale des prélèvements sur les revenus Français est proche de 50 % dès le SMIC.
Par Sébastien Hitier.

La dernière tranche de l’impôt sur le revenu approche 50 % pour les personnes aisées, tandis que la majeure partie des Français n’en paie pas. 

Mais il ne s’agit que des impôts directs. En fait, la pression totale des prélèvements sur les revenus Français est proche de 50 % dès le SMIC.
  • le SMIC coûte 1 690 euros par mois à l’employeur, l’employé ne disposera en fait que de 918 euros si l’on suppose 20 % d’impôts indirects (TVA, taxes sur le pétrole).
  • une employée qui coûte 5 000 euros par mois à son employeur, la positionnant  parmi les 10 % des ménages les plus aisés ne disposera en fin de compte que de 1 986 euros mensuel.

Les taux de prélèvements s’échelonnent entre 45 % et 70 % en fonction des quantiles de revenus considérés :

Le coût de l’employé est décomposé en charge patronales, cotisations sociales, impôts directs (impôts sur le revenu), et impôts indirects (TVA). 
En utilisant le simulateur fournit sur l’expert comptable, le montant disponible est donc bien de l’ordre de 55 % pour le SMIC et ne fait que diminuer pour atteindre 30 % du salaire seulement.


Pour référence, les montants en euros de salaires et des prélèvements obligatoires sont indiqués ci-dessous pour le SMIC et les autres déciles :

Des conséquences économiques et sociales néfastes

Un sous-emploi endémique se développe en France depuis 1974. La politique sociale implémentée par les gouvernements successifs pour répondre à l’évolution de la situation économique a augmenté le coût minimum du travail. 
Ces taux élevés qui s’appliquent dès les plus bas salaires ont des conséquences économiques à balancer avec la provision de nombreux services publics dont l’utilité est reconnue par la majorité de la population.


Outre son impact économique, l’augmentation des prélèvements détruit le capital social français.
  • exclusion due au chômage involontaire pour tous les travailleurs peu qualifiés qui pourraient percevoir 1 000 euros net par mois, tandis que le coût minimal du travail est maintenant de 1 700 euros par mois. Mise en friche des bassins d’emploi peu qualifiés par la délocalisation ou la faillite des entreprises françaises. Sentiment d’insécurité dans les zones défavorisées
  • minimisation du niveau d’activité déclarée pour ceux qui jugent les ressources déclarées du ménage suffisantes. Atténuation du signal de l’utilité économique par la rémunération. Renoncement à trouver un travail plus utile économiquement.
  • incitation à l’autarcie, au troc de services, au travail non déclaré : alors qu’un peintre est plus efficace qu’un amateur, le tarif du peintre, augmenté de tous les prélèvements peut être trop élevé pour un particulier dont les revenus font l’objet de plus de 50 % de prélèvements. Ces travaux sont rarement fait par un travailleur déclaré.
  • clientélisme électoral et tendance a voter les dépenses publiques payées par d’autres, si l’on est disposé à réduire son activité déclarée.
  • suspicion envers les concitoyens, accusés alternativement d’être des assistés, des tricheurs, des fraudeurs, ou des planqués.

 

Méthodologie : déciles et prélèvement sur les revenus français

Les résultats présentés par messieurs Landais, Piketty et Saez vont dans le même sens que les miens, dans la mesure où la progressivité des taxes sur les salaires est très faible. 

Lorsqu’ils indiquent que la fiscalité devient régressive au-delà de 14 000 euros, cela est dû au fait que des revenus de ce niveau proviennent le plus souvent d’une accumulation de capital au sein d’une société plutôt que des salaires soumis à l’ensemble du système de prélèvement.


D’après cette étude de l’INSEE, les revenus mensuels (revenu net du ménage par personne ou unité de consommation) des ménages français s’échelonnent comme suit pour les revenus nets :

  • D1 : 1 023 euros
  • D2 : 1 265 euros
  • D5 : 1 680 euros (revenu net médian de 50 % des Français)
  • D9 : 2 787 euros (revenu net des 10 % des ménages les plus aisés)


Les chiffres de revenu mensuel net que j’obtiens sont assez inférieurs aux revenus bruts individuels indiqués sur le site de messieurs Landais, Piketty et Saez parce que j’ai divisé le revenu des ménages par le nombre d’unité de consommation.

 L’échelle suivante correspond a des revenus bruts mensuels :
  • D1 : 1 000 euros
  • D5 : 2 300 euros
  • D9 : 5 100 euros
  • D99 : 14 000 euros
  • D99.9 : 63 000 euros


Ce dernier site implique une différence de salaire net 120 euros par mois pour D5 et 1 347 euros par mois pour D9. 
Cela peut être du à des différences de méthodologie, ces différences n’affecteront pas cependant beaucoup les taux de prélèvement totaux sur les salaires.

Le calcul des charges patronales, des cotisations sociales, et des impôts ont été réalisés a l’aide du simulateur l’expert comptable.
 
Le taux des impôts indirect a été candidement estimé au taux de la TVA de 20 %. En fait, il faudrait tenir compte du fait que certaines dépenses se font au taux bonifié de 5 %, alors que d’autres, notamment le carburant font l’objet de taxes plus élevées.

Sur le web  https://www.contrepoints.org/2019/01/


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