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mardi 6 février 2018

GRAND FROID: CHUTES DE NEIGE ! ABSENCES, RETARDS ....VOS DROITS .....

Absences, retards... Quels sont vos droits en cas de chutes de neige ?

Absences, retards... Quels sont vos droits en cas de chutes de neige ?
Les mauvaises conditions climatiques peuvent perturber le trajet entre le domicile et le travail, voire empêcher l'exercice de l'activité elle-même. 
La neige, notamment, peut dans certains cas être considérée comme un cas de force majeure.

De la neige est attendue cette semaine un peu partout en France. Une mauvaise nouvelle pour nombre de salariés qui auront du mal à se rendre sur leur lieu de travail ou se verront dans l'incapacité d'exercer leur métier.

● À quelles conditions l'absence pour cause d'intempérie est-elle admise?

La neige, comme le reste des intempéries d'ailleurs, peut constituer un cas de force majeure. Selon la jurisprudence, l'événement doit être imprévisible, insurmontable et indépendant de la volonté de l'employé.

 En cas de force majeure, le salarié ne peut nullement être sanctionné pour retard ou absence, notamment si les routes sont impraticables ou si les transports en commun sont bloqués. Si l'employé ne peut pas faire garder son enfant en raison des intempéries, cela constitue aussi un cas de force majeure, ce qui justifie une journée d'absence. 

Si un salarié ne peut pas être blâmé pour un retard dû la neige, cela ne lui donne pas pour autant le droit de partir plus tôt pour anticiper les difficultés de transport.


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● Quelles conséquences sur la rémunération?
L'absence pour cas de force majeure ne peut donc pas être sanctionnée. Cependant, celle-ci peut avoir des conséquences sur la rémunération du salarié. Sauf dispositions conventionnelles applicables, l'employeur n'est pas tenu de rémunérer les heures d'absences. 

Bien sûr, la retenue sur salaire doit être strictement proportionnelle à la durée de l'absence. 

À noter que les heures perdues peuvent être récupérées ou imputées sur les congés payés ou les RTT. 

Si à l'inverse, le salarié se déplace jusqu'à son lieu de travail et trouve l'entreprise fermée, l'employeur se doit de le rémunérer normalement (sauf en cas de mise en place de chômage partiel).

● Dans quelle mesure peut-on recourir au télétravail?
L'employeur peut proposer au salarié bloqué par les intempéries de travailler de chez lui. En cas de force majeure, cela peut être considéré comme un aménagement du poste de travail. 

Toutefois, l'employeur se doit de mettre à la disposition du salarié tout le matériel nécessaire à l'exercice de son activité. Si cela n'est pas mis en place, l'employé est en droit de refuser d'effectuer sa journée en télétravail.

● Quels sont les droits des salariés travaillant à l'extérieur?
Pour les professions s'exerçant en extérieur, comme dans le BTP par exemple, l'employeur se doit de prendre «les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs», après avis de la médecine du travail, du comité d'hygiène ou, à défaut, en accord avec les délégués du personnel, précise le Code du travail. 

Aucun salarié ne peut être contraint à travailler dans des conditions climatiques trop extrêmes, ou menaçant directement sa santé. 
S'il estime que l'exercice de son travail constitue un danger grave et imminent pour sa santé, l'employé peut user de son «droit de retrait». 

La même logique s'applique pour les déplacements professionnels et autre missions en extérieur.