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mardi 27 juin 2017

LE CODE DU TRAVAIL , UN VÉRITABLE ENJEU ......

Le véritable enjeu du quinquennat : le code du travail

Le Travailleur1

Le véritable enjeu du quinquennat : le code du travail

 Michel L’homme, philosophe, politologue ♦
Le droit du travail , c’est l’enjeu le plus immédiat mais il mérite qu’on s’y arrête parce qu’on risque de l’oublier. 

Le droit du travail, c’est un des grands dossiers du moment, un dossier libéral et qui fut quelque peu épineux pour la fin du quinquennat de François Hollande. 
Emmanuel Macron compte le poursuivre le plus rapidement possible et il l’a dit clairement.  C’était même l’une de ses premières déclarations. Il ne compte pas, sur ce sujet, prendre véritablement son temps.

Dès le 23 mai, le nouveau chef de l’état rencontrait les partenaires sociaux. Il  souhaite que les modifications apportées au code du travail soient rapides et d’ampleur, La seule solution pour Macron, c’est donc de légiférer par ordonnances.

 De quoi faire grincer les dents en or de la vieille gauche socialiste et syndicale même si le nouvel élu assure  vouloir maintenir un socle de droits fondamentaux.

Clef de voûte de cette réforme programmée : la primauté dans de multiples domaines des accords d’entreprise sur les accords de branche ce qui permettra d’alléger  ce droit. Jusqu’à présent, les accords internes à l’entreprise pouvaient aussi se substituer à la législation mais uniquement si les dispositions étaient plus favorables aux salariés. 
L’ancienne ministre du travail Myriam El Khomri avait déjà inversé la tendance en ce qui concerne le temps de travail, mais Emmanuel Macron souhaite aller plus loin et étendre cette possibilité à plusieurs domaines.

L’autre  inquiétude pour les syndicats demeure celle des indemnités prudhomales. 
 Le nouveau président souhaite les plafonner en ce qui concerne les licenciements « sans cause réelle et sérieuse ». 
Ce qu’Emmanuel Macron met directement en question ici, ce sont les indemnités versées aux salariés jugées  élevées et surtout difficilement gérables pour les entreprises.
 Or, le patronat français n’est pas le patronat anglo-saxon. Les patrons français n’ont souvent aucune notion du dialogue social. 
Par conséquent « libérer » le patronat français, ne pas lui poser des limites claires c’est risquer l’aventure d’une casse sociale sans réparties. Toutes les concessions apportées au patronat depuis Nicolas Sarkozy et François Hollande ne l’ont été que dans un seul sens. 
Toutes les dérogations fiscales accordées, les aides à l’emploi n’ont jamais été suivies d’embauches, d’engagements de formations dans les entreprise quand bien même, cela avait été pourtant acté dans les discussions tripartites (gouvernement, patronat, syndicat).
 Le patronat français n’a jamais joué le jeu et le précédent gouvernement n’a jamais eu le courage ni la volonté de le lui faire savoir fermement.

La réforme du travail en cours entend aussi s’en prendre aux instances représentatives des personnels. Ces instances, au nombre de trois actuellement (délégués du personnel au-delà de 11 salariés, comité d’entreprise et CHSCT au-delà de 50 ), pourraient fusionner en une seule, le but étant de supprimer les différents seuils afin officiellement de ne pas freiner les embauches, certains patrons ne souhaitant pas mettre en place ces instances obligatoires.

Si tous ces points litigieux de la réforme du code du travail devaient être mis en place par ordonnance, le Parlement – Assemblée nationale et Sénat – doit toutefois voter une loi d’habilitation pour permettre au gouvernement de procéder ainsi.  
Cette pratique s’est considérablement accélérée depuis quelques années. De 2000 à 2005, les gouvernements successifs ont pris 184 ordonnances, dont 83 pour la seule année 2005, contre 102 dans les quarante années précédentes (1960-1999). 
La plupart des ordonnances prises depuis 2003 auraient pour objet, selon le gouvernement, de simplifier la législation dans de nombreux domaines du droit.

Le résultat des élections législatives passées permettent au chef de l’Etat de concrétiser ce projet et de  faire voter sa loi d’habilitation.  

Le Code du travail peut donc être réformé dans l’urgence. Les électeurs lui ont donné une majorité parlementaire.


Source:    https://metamag.fr/2017/06/26
Illustration : figures du travailleur de Georg von Sluyterman Langeweyde