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vendredi 30 juin 2017

LA JUSTICE ET LE PLATEAU DES " 1000 VACHES " ???

29 juin 2017


C'est le dernier épisode d'une lutte entre éleveurs et opposants à une agriculture "productiviste" : la justice administrative a donné, jeudi 29 juin, son feu vert à l'augmentation du cheptel de bovins de la ferme dite des "1 000 vaches", jusqu'ici limité par l'Etat à 500 têtes.
Le tribunal administratif d'Amiens en a décidé ainsi et annulé les sanctions financières prises par la préfecture à l'encontre de l'exploitant, la SCEA (Société civile d'exploitation agricole) Côte de la justice, financée par un puissant groupe régional de BTP, le groupe Ramery.
Cette ferme géante, dont la taille envisagée est sans précédent en France, est située à Drucat, non loin d'Abbeville. 
Un permis d'exploitation avait été délivré en 2013 pour un troupeau limité à 500 têtes de bétail. 
Ouverte en septembre 2014, la ferme compte actuellement près de 800 vaches. "Notre dossier a été construit pour 1 000 vaches, si on nous ramène à 500 vaches, ça peut être compliqué", soulignait Michel Welter, le directeur de l'exploitation.

Un élevage "source de pollution", selon Ségolène Royal


L'enquête publique sur l'extension du cheptel s'était soldée par un avis favorable. "Face à la suppression des quotas, à la libéralisation du marché, et à la concurrence européenne, ce type de ferme est une réponse pour faire face aux importations de lait (Allemagne, Danemark)", avaient soutenu les enquêteurs. 
Mais pour Ségolène Royal, alors ministre de l'Ecologie, ce projet entraînait "des modifications et augmentations substantielles de plusieurs sources de pollution, notamment l'augmentation de la quantité d'effluents, l'impact sur les odeurs liées au stockage de fumier et de lisier ou l'impact lié au trafic routier supplémentaire".
Le projet était aussi contesté localement par des détracteurs de l'agriculture industrielle, notamment l'association Novissen, qui revendique 3 000 adhérents, et la Confédération paysanne. 
Réélue ce mois-ci députée de la Somme, l'ex-secrétaire d'Etat à la Biodiversité Barbara Pompili fait partie des opposants, qui avaient mené des opérations empêchant l'entrée et la sortie de bovins et de camions.

L'Etat peut faire appel

La justice ne s'est pas, néanmoins, prononcée sur le fond. 
Le tribunal d'Amiens s'est borné à estimer que l'absence de réponse dans un délai de deux mois de la préfecture au projet d'accroissement du cheptel valait validation tacite.
 Il s'est appuyé sur une disposition législative selon laquelle"le silence gardé pendant deux mois par l'autorité administrative sur une demande vaut décision d'acceptation".

"C'est une victoire importante pour l'exploitation, la confirmation de ce que nous disons depuis deux ans alors que tout le monde nous riait au nez", s'est félicité Pierre-Etienne Bodard, avocat de la SCEA. 
Cette décision ne clôt pas définitivement le dossier, cependant, l'État ayant la possibilité de faire appel. 
La préfecture de la Somme n'a fait aucun commentaire.