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jeudi 27 avril 2017

LE MONDIALISME C' EST AUSSI ÇA !!! ENQUÊTE !

Travail au noir : les redressements ont atteint un record en 2016

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Le BTP reste le secteur le plus touché en 2016.

Les organismes chargés de collecter les cotisations sociales ont redressé les entreprises à hauteur d'un demi-milliard d'euros en 2016, révèle Les Échos. Un montant en hausse de 20% par rapport aux 463 millions récoltés en 2015.

Difficile d'évaluer le coût réel du travail au noir pour la collectivité. Selon la Cour des comptes, il atteindrait le montant spectaculaire de 20 milliards d'euros. 

L'Urssaf, l'organisme chargé de collecter les cotisations sociales auprès des entreprises, est moins pessimiste et évalue le montant des prélèvements sociaux impayés à 7 milliards d'euros. 

Bonne nouvelle cependant dans la lutte contre la fraude: d'après une information dévoilée ce jeudi parLes Échos, les sommes récupérées grâce aux redressements pour travail dissimulé ont atteint un record en 2016. 

L'Agence centrale des organismes de Sécurité sociale (Acoss) a ainsi redressé les entreprises à hauteur de 555 millions d'euros, soit un montant en hausse de 20% par rapport aux 463 millions d'euros récupérés de 2015. 

Sans surprise, le secteur du BTP est de nouveau le plus touché. Selon les chiffres présentés par le quotidien, la moitié (51%) du travail au noir aurait ainsi été détectée dans la construction. Un chiffre encore supérieur à celui de 2015. Viennent ensuite les services administratifs (11%), puis le commerce (4,8%), l'industrie (4,2%) et l'hôtellerie (4,2%).
Ce nouveau record s'explique principalement par la hausse récente des pénalités lors d'une condamnation pour travail au noir.  
L'employeur, ou celui qui a dissimulé sa propre activité professionnelle, s'expose désormais à 3 ans d'emprisonnement et 45.000 euros d'amende. La personne morale, l'entreprise, s'expose quant à elle à une amende de 225.000 euros. `

 L'administration peut en outre exiger le remboursement des aides publiques accordées par l'État en matière d'emploi et de formation professionnelle (apprentissage, insertion...).

Échec de la lutte contre les abus au «travail détaché»

Cette hausse s'expliquerait également par la nouvelle politique de ciblage mise en place par les Urssaf, qui concentrent désormais les contrôles sur les secteurs à risques et les entreprises pour lesquelles les enjeux financiers sont les plus importants. Une stratégie largement gagnante puisque, malgré un nombre d'opérations effectuées en baisse de 4% par rapport à 2015, les sommes glanées par l'administration fiscale ont augmenté.
Comme en 2015, la fraude au détachement des salariés étrangers reste la pierre d'achoppement de la politique de lutte contre la fraude sociale.
 Un rapport de la Commission nationale de lutte contre le travail illégal de 2015 estimait ainsi que 210.000 travailleurs seraient détachés illégalement en France. 

Malgré les différentes mesures répressives élaborées par le gouvernement depuis 2015, de plus en plus d'entreprises, sous couvert de recourir à la fameuse directive de 1996 sur «travailleurs détachés», ne paient aucune cotisation sociale dans l'Union européenne.

» Lire aussi: Travailleurs détachés: la polémique enfle

Avec la loi Macron, le gouvernement a pourtant tenté d'étoffer son dispositif de lutte contre la fraude au détachement. Depuis le 1er janvier 2016, la carte d'identification professionnelle est obligatoire et doit être portée par tout employé sur un chantier de BTP. La loi prévoit également la suspension des prestations de services exercées par le travailleur pendant un mois en cas d'irrégularité.
 La responsabilité du donneur d'ordre est finalement renforcée: il pourra être sanctionné s'il manque à son obligation de vigilance vis-à-vis de la conformité administrative des travailleurs qu'il emploie.
 Depuis novembre dernier, la lutte s'intensifie également à l'échelle européenne.

 La France et l'Allemagne portent ensemble une demande de révision ciblée de la directive Bolkestein qui tarde pour le moment à se concrétiser. 


Source et Publication:  http://www.lefigaro.fr/conjoncture/2017/04/27/20002-20170427ARTFIG00065