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lundi 27 mars 2017

PATRIMOINE: E.MACRON A MENTI SUR SA DÉCLARATION ........

Macron a menti sur sa déclaration de patrimoine  500 000 euros oubliés !



Il y a une omission grave dans la déclaration de Monsieur Macron, tant d’ailleurs dans celle du 24 octobre 2014 que dans celle déposée le 16 mars 2017 ès qualités de candidat à l’élection présidentielle. 

Pour l’IREF, c’est une omission de plus des trois quarts du patrimoine. 

Il serait temps que la justice s’en occupe avec la même célérité que pour d’autres candidats.


Monsieur Macron a gagné 2 748 065 € chez Rothschild entre 2010 et 2012. 

Lors de l’entrée en vigueur de la loi sur la transparence, il déclare, le 24 octobre 2014, à la Haute Autorité un patrimoine net de moins de 156 160€.



Mensonges et faiblesses dans sa déclaration de patrimoine

Questionné par le journal La Croix du 12 mars 2017 sur la faiblesse de ce patrimoine après avoir gagné tant d’argent, l’ancien ministre répond : « Comme banquier d’affaires, j’avais le statut d’indépendant. 
J’ai donc payé, sur le montant brut de ma rémunération, des cotisations sociales patronales, salariales, puis l’impôt sur le revenu. 

Ces cotisations ont augmenté et frappé mon dernier revenu de référence, au point que je ne gagnais plus assez pour payer mes impôts ». 

Il signe là un double aveu :
• de mensonge d’abord car le revenu indiqué n’est pas un revenu brut, avant cotisations, mais un revenu net imposable. Il n’a donc pas eu à imputer le revenu indiqué de cotisations qui en ont déjà été soustraites pour déclarer son revenu imposable ;
• de faiblesse ensuite car s’il ne sait pas prévoir le paiement de ses impôts, comment peut-on lui confier la direction de la France ? Et s’il ne parvient pas à vivre sans emprunter alors qu’il se situe dans le 0,1% des Français qui ont les plus hauts revenus, quelle impéritie dans sa gestion personnelle !

« Par ailleurs, ajoute-t-il encore en réponse au journal La Croix, j’ai procédé à des travaux dans la maison de famille de mon épouse, partiellement financés par des emprunts bancaires qui ont tous été déclarés, en 2011 et 2012. » 

 Lesdits travaux auraient donc représenté des montants de l’ordre, selon les informations délivrées par ailleurs, d’au moins 500 000€. 

Il y a donc là une omission grave dans la déclaration de Monsieur Macron, tant d’ailleurs dans celle du 24 octobre 2014 que dans celle déposée le 16 mars 2017 ès qualités de candidat à l’élection présidentielle.

En effet, si Monsieur Macron a réalisé des travaux dans la maison de sa femme, soit il a été convenu avec celle-ci qu’il devenait copropriétaire de ladite maison, soit il est resté propriétaire des améliorations apportées à celle-ci, soit encore il a conservé une créance sur son épouse à due concurrence. 

Cette dernière hypothèse est la plus probable, mais dans tous les cas il aurait dû déclarer le montant des travaux payés par lui dans son patrimoine.

Il a pu encore donner cette somme à sa femme, mais non seulement ce n’est pas ce qu’il a déclaré, mais en sus, contrairement aux successions, les donations entre époux sont assujetties aux droits d’enregistrement au-delà d’un abattement de 80 724€.

 L’ancien ministre de l’économie devait savoir ça et il n’a pas payé de droits de donation.

La loi est pourtant très claire. Elle dresse la liste des biens devant figurer dans la déclaration : immeubles bâtis et non bâtis, valeurs mobilières, assurances-vie, comptes bancaires courants ou d’épargne, livrets et autres produits d’épargne, biens mobiliers divers d’une valeur supérieure à un montant fixé par voie réglementaire, véhicules terrestres à moteur, bateaux et avions, fonds de commerce ou clientèles, charges et offices, biens mobiliers, immobiliers, comptes détenus à l’étranger, passif. 

La loi prévoit que « d’autres biens » devront être inclus dans la déclaration de patrimoine, c’est-à-dire tous les éléments du patrimoine d’une valeur substantielle.

C’est une omission de plus des trois quarts du patrimoine !

Le déclarant n’a pas à inclure dans sa déclaration les biens de son époux, mais il doit bien entendu y inscrire les créances sur son époux (se). Et une somme d’au moins 500 000€ est loin d’être négligeable. 
 A défaut, il serait trop facile de virer l’argent de ses comptes sur ceux du conjoint (e) avant de procéder à sa déclaration à la Haute Autorité pour ne pas avoir à la déclarer.

L’article 26 de de la Loi n°2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique dispose que « Le fait, […], de ne pas déposer l’une des déclarations prévues à ces mêmes articles, d’omettre de déclarer une partie substantielle de son patrimoine ou de ses intérêts ou de fournir une évaluation mensongère de son patrimoine est puni d’une peine de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 € d’amende. 

Peuvent être prononcées, à titre complémentaire, l’interdiction des droits civiques, selon les modalités prévues aux articles 131-26 et 131-26-1 du code pénal, ainsi que l’interdiction d’exercer une fonction publique, selon les modalités prévues à l’article 131-27 du même code ».

Il ne fait pas de doute qu’un élément caché de patrimoine de 500 000€ est « une partie substantielle » d’un patrimoine qui représenterait ainsi, avec celui officiellement déclaré de 156 160€, une valeur globale de 656 160€. 

C’est une omission de plus des trois quarts du patrimoine.

Sur cette simple constatation, Monsieur Macron est passible d’une interdiction d’exercer une fonction publique, indépendamment de ce qui peut par ailleurs lui être reproché au titre de ses dépenses somptuaires au ministère et de l’utilisation des crédits de celui-ci pour engager sa campagne. 

Il serait temps que la justice s’en occupe avec la même célérité que pour d’autres candidats.

Jean-Philippe DELSOL


Source et Publication:   http://fr.irefeurope.org/4398 


ET AUSSI


L’injustice fiscale
Ou l’abus de bien commun



Un nouvel ouvrage de Jean-Philippe DELSOL sort cette semaine en librairie, publié chez Desclée de Brouwer, sous le titre L’injustice fiscale ou l’abus de bien commun.

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Dans ce livre Jean-Philippe Delsol explore les sources du droit pour comprendre les causes de l’injustice fiscale et les excès de l’Etat-providence afin de mieux les combattre. 

Alors qu’à l’origine le droit est un art laissé entre les mains des juristes, les prudents romains, pour déterminer ce qui doit être rendu à chacun, ce fut un progrès que l’impôt ne relève plus de la violence mais du droit.

 Malheureusement, le droit lui-même sera bien vite dénaturé et la fiscalité avec lui.


Ce livre passionnant mêle le droit, l’histoire, l’économie et la philosophie pour raconter comment le droit s’est abandonné à la loi, sous l’influence des nominalistes, pour perdre sa référence à la nature humaine qui lui fixait d’utiles limites. 

Ensuite, le Pouvoir s’est emparé de l’impôt pour étendre son pouvoir aux lieu et place de celui des citoyens. Il a voulu se substituer aux églises et à la religion pour dire et faire le bien. 

Là où la vieille règle d’or exigeait à juste titre qu’aucun ne fasse à autrui ce qu’il ne voudrait pas qu’autrui lui fasse, l’Etat a emprunté aux préceptes évangéliques pour demander à chacun de faire aux autres ce qu’il voudrait qu’on lui fasse. 
De négative, défensive et protectrice des droits de chacun, la loi est devenue positive et intrusive, transposant dans le domaine public ce qui ne relève que de la morale personnelle. La justice a perdu sa balance avec laquelle elle mesurait à chacun ce qui lui revenait et elle est devenue l’objet de la volonté hasardeuse du législateur.


Une démocratie populiste a fait le reste en répondant aux demandes insensées des uns et des autres pour faire croître l’Etat au détriment de citoyens infantilisés et déresponsabilisés qu’il incitait en même temps à lui demander toujours plus. I
l a voulu tout entreprendre plutôt que de déléguer, régir les hommes plutôt que de leur faire confiance. 
 L’Etat a accaparé la vie civile, sacralisé la notion de bien public. Et désormais, l’Etat omnipotent devient impotent en même temps qu’il asphyxie les citoyens d’impôts excessifs et souvent iniques.

Pour déterminer ce qui semble devoir être juste ou injuste et ce qui pourrait être une justice fiscale, il faut revenir à l’origine du droit et à son évolution. Ce long détour permet de percevoir qu’il ne peut y avoir de justice, y compris fiscale, que là où l’homme est respecté dans ce qu’il est et dans ce qu’il possède. 

La liberté a apporté plus au monde qu’elle ne lui a enlevé. Et la justice peut se mesurer à l’aune de la liberté réelle laissée à chacun d’atteindre ses fins, de s’accomplir en les accomplissant. Le seul rôle de la collectivité pourrait être en fin de compte de favoriser l’autonomie de chacun dans le respect de celle des autres. 

La justice fiscale trouverait là un critère utile et équitable de sa mesure.


C’est donc au fond un message d’espoir que nous laisse cet ouvrage de réflexion utile, voire nécessaire pour mener demain les réformes qu’exige notre pays.

 Car il ne suffit pas de dénoncer des faits et des situations, ni même de proposer des réformes nouvelles, comme l’IREF a vocation à le faire, si ces analyses et ces réformes ne sont pas fondées sur le roc d’une pensée rationnelle. 

C’est l’objectif de cet ouvrage d’y contribuer. 

A lire avec intérêt autant qu’avec plaisir.
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