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jeudi 2 mars 2017

L' INDÉPENDANCE DE LA JUSTICE ! UN LEURRE ! TRIBUNE LIBRE ET POINT DE VUE !

Comment des juges liés à l’exécutif et syndiqués pourraient être indépendants ?





L’indépendance de la justice est aujourd’hui un leurre.




Docteur en droit – Commissaire divisionnaire honoraire


Ce mercredi, l’affaire Fillon vient de connaître un rebondissement. En effet, le candidat de la droite et du centre a annoncé sa convocation devant le juge pour le 15 mars prochain. 

Depuis son quartier général, François Fillon a fait part de sa détermination à poursuivre sa campagne et à se présenter devant les électeurs le 26 avril prochain. 

Bien plus : il a décidé de faire du corps électoral son grand jury. 

Dans sa déclaration télévisée, il a notamment émis des réserves sur la manière, en particulier la rapidité, avec laquelle « son cas » est examiné par la justice. 

Parmi les arguments avancés, il en est un qui mérite d’être retenu : celui de l’indépendance de l’institution judiciaire. 

En séparant, comme dans toutes les grandes démocraties, les pouvoirs exécutif et législatif de l’autorité judiciaire, le constituant de 1958 a voulu permettre à nos institutions de préserver nos libertés et nos droits.
Pourtant, depuis de nombreuses années, la justice s’est invitée dans le débat politique jusqu’à en être parfois l’arbitre. 

Avec les affaires Fillon et Le Pen, même si de nature différente, cette dérive connaît aujourd’hui son aboutissement, lequel dément de la façon la plus criarde l’indépendance des juges.
Deux éléments de poids attestent de ce lien préjudiciable qui tient les magistrats à l’exécutif. 

D’abord, le lien hiérarchique qui existe toujours entre les magistrats du parquet – chargés des poursuites – et le garde des Sceaux. 

Ces derniers sont nommés par le président de la République sur proposition du ministre de la Justice, après avis simple du Conseil supérieur de la magistrature. 

Il faut donc être ou naïf ou hypocrite pour y voir une garantie suffisante.
 En effet, quiconque a appartenu à de telles instances sait parfaitement que les nominations « sensibles » sont entérinées bien en amont, au cours de tractations qui n’ont rien à voir avec la neutralité républicaine. 
Mais là encore, motus et bouche cousue ! Cette dépendance statutaire, régulièrement condamnée par la justice européenne, n’est, par ailleurs, en rien minimisée par l’interdiction, purement formelle, qui est faite au ministre de la Justice de donner des instructions aux procureurs. 

Si les prescriptions écrites ont effectivement disparu, et pour cause, celles données de vive voix, au cours d’échanges discrets, mais non moins directifs, demeurent. 

Prétendre le contraire relève de la pure mauvaise foi, et le souvenir de Taubira exhibant à l’Assemblée des extraits des écoutes judiciaires concernant Sarkozy ne laisse aucun doute à ce sujet. 

Second argument qui atteste de ce que la justice n’est pas indépendante : l’existence de syndicats. 

De fait, l’indépendance qui sous-tend un refus total de toute sujétion ne peut s’accorder avec la doctrine ou la ligne d’un syndicat quel qu’il soit. 
Ce phénomène est parfaitement illustré lorsqu’une organisation professionnelle de magistrats prend fait et cause pour l’une des parties, alors même qu’une procédure est en cours, ou qu’une infraction caractérisée a été commise. 

Voir, sur ces sujets, « l’affaire Théo » ou « l’affaire Herrou », pour n’évoquer que deux des plus récentes.
L’indépendance de la justice est donc aujourd’hui un leurre. 

Pour y parvenir, il faudrait que les magistrats soient nommés sans intervention de l’exécutif. La cooptation ou l’élection par les pairs sont des pistes. Il y en a d’autres. 

Par ailleurs, la contrepartie non négociable de cette indépendance retrouvée, ainsi que du statut renforcé des juges, devra passer par l’interdiction des syndicats dans la magistrature. 

Source:  http://www.bvoltaire.fr/olivierdamien 


ET AUSSI

 À bas la dictature médiatico-judiciaire !

La démocratie suppose la liberté d’expression, la séparation des pouvoirs, la protection des élus. Aucune de ces conditions n’est plus remplie en France.

Ancien député européen, essayiste.

Président de Polémia.

 
La démocratie suppose trois conditions : la liberté d’expression, la séparation des pouvoirs, la protection des élus par des immunités parlementaires. Aucune de ces conditions n’est plus remplie en France.


1) La liberté d’expression est bafouée. Alors que la loi pénale doit être d’interprétation stricte, les juges font une exégèse large de la loi Pleven conte le « racisme ».

 Résultat : de plus en plus d’hommes politiques, de blogueurs et d’intellectuels – Renaud Camus, Éric Zemmour, par exemple – se retrouvent poursuivis puis condamnés en correctionnelle pour délit d’opinion. 
Il est possible (et c’est bien) d’affirmer que « l’immigration est une chance pour la France » et « l’islam une religion de paix », mais il est interdit de tenter de démontrer l’inverse. 

Or, sans libre débat, il n’y a ni approche possible de la vérité ni démocratie. Car la démocratie suppose l’information pluraliste des électeurs.


2) Le pouvoir judiciaire a accaparé le pouvoir législatif et exécutif. Dans de nombreux domaines comme le droit et le séjour des étrangers – même irréguliers – ou l’accès à la nationalité, ce sont les juges qui légifèrent et décident. 
Ils opèrent ce coup d’État en interprétant des textes généraux et des conventions internationales (droits de l’homme, droits de l’enfant, réfugiés) sous l’angle politiquement correct. 

La Cour européenne des droits de l’homme, le Conseil constitutionnel, le Conseil d’État et la Cour de cassation définissent la politique d’immigration à la place du peuple et de ses représentants.

3) La justice intervient désormais dans le processus de désignation des élus. Les immunités parlementaires avaient pour but de garantir les élus contre l’arbitraire. Elles assuraient leurs libertés. Elles ne pouvaient être levées que pour des crimes ou des délits graves d’ordre privé sans rapport avec leur activité politique. 
Les immunités parlementaires ont progressivement disparu et leur disparition a sapé la base de la démocratie représentative. Résultat : l’élection présidentielle, au lieu de porter sur les sujets essentiels (souveraineté, identité, sécurité, indépendance), est polluée par des feuilletons judiciaires dérisoires.

Il ne devrait pas y avoir besoin d’être mariniste pour s’indigner des persécutions subies par le Front national sur l’emploi de ses assistants parlementaires européens ; pas davantage pour condamner les poursuites menées contre Marine Le Pen au motif qu’elle a publié sur son compte Twitter des images qui ont déplu au pouvoir. Ce qui est au cœur de la liberté de l’élu.
 

Il ne devrait pas y avoir davantage besoin d’être fillonniste pour s’indigner d’une convocation des juges « aux fins de mise en examen » d’un candidat à l’élection présidentielle deux jours avant la fin du dépôt des candidatures ! 

Chaque courant politique doit pouvoir concourir.
Imagine-t-on un seul instant ce qu’on dirait si, lors d’élections en Russie, les deux principaux opposants au pouvoir et leurs proches étaient convoqués tous les deux jours par la police et les juges ? Eh bien, c’est ce qui se passe en France !

Magistrats et journalistes se font la courte échelle. 


Les médias louent les jugements et les actions politiquement correctes des juges. Les juges apportent à manger aux médias en feuilletonisant les « affaires ».

 Pour le grand malheur du peuple qui se voit priver de la liberté d’être informé, de la possibilité de décider à travers ses représentants, et même de les choisir librement.

À bas la dictature médiatico-judiciaire !

http://www.bvoltaire.fr/jeanyveslegallou