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vendredi 25 décembre 2015

TRIBUNE LIBRE ! POINT DE VUE ET CONSTAT !

Indignité nationale… mais pour qui ?
Déchéance ou indignité ne seront que des mesures symboliques 
et inefficaces.
 
Avocat, universitaire, essayiste
Du bon ou du mauvais usage du niqab 
Au cours des nombreuses palinodies du gouvernement sur la question de la déchéance de nationalité, puis un retour semble-t-il stabilisé à l’idée de déchéance qu’avait annoncée M. Hollande d’un ton martial et solennel devant le Congrès, on proposa de la remplacer par l’indignité nationale de la vieille ordonnance du 26 décembre 1944 (« épuration des collabos »). La gauche s’était alors montrée, une nouvelle fois, grotesque et odieuse.
En effet, les sanctions de l’indignité nationale sont très insuffisantes. La peine dite de la « dégradation nationale », à perpétuité ou à temps (cinq ans ou plus) n’entraîne que la perte de certains droits : exclusion du droit de vote, inéligibilité, exclusion des fonctions publiques ou semi-publiques, perte du rang dans les forces armées (!) et du droit à porter des décorations (!), exclusion des fonctions de direction dans les entreprises, les banques, la presse et la radio, de toutes fonctions dans des syndicats et organisations professionnelles, des professions juridiques, de l’enseignement, du journalisme…
Le tribunal peut ajouter (facultativement) des interdictions de séjour et la confiscation de tout ou partie des biens. Les djihadistes auraient sûrement été saisis de terreur et auraient renoncé à nous décapiter au couteau !
Cette reculade honteuse et minable aurait constitué une insulte aux victimes et à leurs familles. Et aurait été un vrai motif de frayeur pour la population française qui découvrait (elle s’en doutait) qu’elle n’est absolument pas protégée par de véritables responsables politiques, compétents, courageux, résolus.


Quoi qu’il en soit, déchéance ou indignité ne seront que des mesures symboliques et inefficaces. Les Français doivent exiger une position juridique et défensive énergique, à la mesure de l’attaque subie et des dangers encourus ; ils veulent la démission en droit de ceux qui ont démissionné en fait, et depuis des mois : au minimum Taubira et Cazeneuve.
Une loi devra déclarer que les différentes organisations islamistes sont coupables de crime contre l’humanité et/ou de crime de génocide. La qualification se justifie pleinement. Dans les deux cas, la peine déjà prévue par les textes en vigueur est la réclusion criminelle à perpétuité.
Une loi devra décider que le fait de se rendre en Syrie ou en Irak, ou dans toutes les zones de terrorisme organisé, est constitutif de complicité.
 Le fait de s’y rendre sans visa de sortie devra être une complicité présumée. Il faudra donc instituer un visa de sortie pour certains pays. La complicité, en droit pénal, est punie des mêmes peines criminelles que le crime lui-même.Toute personne rentrant des pays ou zones contaminées où elle s’est rendue sans visa de sortie sera passible de la cour d’assises spéciale pour les faits de terrorisme.
 Et, après la réforme indispensable, de djihad ou de complicité.
Enfin, il faudra que les peines soient accompagnées par la relégation à vie dans un îlot lointain de la République.
Quant à l’indignité nationale, elle sera sans nul doute un jour utile. Contre ceux qui, ayant laissé le champ libre au nazisme islamiste, auront encore plus de sang français sur ce qui leur tient lieu de conscience.
 
Bd Voltaire