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samedi 4 avril 2015

NOUVELLE LOI SUR LE RENSEIGNEMENT ! REVUE DE PRESSE !


VUES D’AILLEURS

Loi sur le Renseignement

"L'ami Alex revient avec humour sur la Loi sur le Renseignement qui, initiée par notre cher gouvernement, passe dans la précipitation et sera examiné ce 1er avril. 
Je vous rassure, aucun poisson ni blague dedans, juste un bon foutage de gueule envers nos députés." 
  
Source : Korben

Sous­-Surveillance.fr, le site de la Quadrature du Net contre la loi Renseignement

"La Quadrature du Net vient de lancer Sous­-Surveillance.fr, un site destiné informer le plus grand nombre sur les ombres du projet de loi sur le renseignement, et surtout à permettre à quiconque de sensibiliser les parlementaires encore indécis. Le site propose ainsi une plateforme pour interpeller directement chacun des 577 députés afin de les sensibiliser sur les risques soulevés par ce texte (voir son analyse ligne par ligne). 
Les principales inquiétudes de la Quadrature se focalisent sur les deux articles du texte qui vont permettre d’un côté, un recueil des données de connexion en accès direct chez tous les opérateurs et aux intermédiaires, de l’autre, l’installation d’une boite noire chez ces mêmes acteurs, afin d’anticiper par algorithme les potentielles menaces terroristes. 
Comment ? En jaugeant, détectant, reniflant parmi les données de connexions, des comportements supposés trop déviants, le tout sous le prisme de la lutte contre le terrorisme."

Source : Next Inpact

Loi Renseignement : la pression s’accentue sur les prestataires de cryptologie

"Dans un amendement au projet de loi sur le renseignement, Jean-­Jacques Urvoas, président de la Commission des lois, entend obliger les prestataires de cryptologie à remettre « sans délai » les clefs de déchiffrement aux services du renseignement. Le projet de loi sur le renseignement actuellement débattu en Commission des lois. Il sera examiné en séance à partir du 13 avril prochain. Dans le round des amendements actuellement discutés en commission, le député PS Jean-­Jacques Urvoas entend accentuer la pression sur les acteurs de la cryptologie. 
À ce jour, conformément à l’article L244­1 du Code de la sécurité intérieure (CSI), ceux qui fournissent des prestations de cryptologie « sont tenus de remettre aux agents (...) sur leur demande, les conventions permettant le déchiffrement des données transformées au moyen des prestations qu'ils ont fournies ». Selon cette disposition prévue par l’ordonnance de mars 2012 sur le code de la sécurité intérieure, les services du renseignement peuvent dans le même temps demander à ces prestataires « de mettre eux-­mêmes en œuvre ces conventions, sauf si ceux-­ci démontrent qu'ils ne sont pas en mesure de satisfaire à ces réquisitions. »"

Source : Next Inpact

Loi Renseignement : l'ARCEP craint des effets néfastes sur le réseau

"Le gendarme des télécoms a analysé le projet de loi sur le renseignement. Pour l'autorité des télécommunications, des effets nuisibles sur le réseau sont à craindre. 
À l'occasion du projet de loi sur le renseignement qui a été présenté jeudi en conseil des ministres, l'autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) a été consultée par le gouvernement sur les effets qu'un tel texte pourrait avoir sur le réseau. 
Rendu public ce vendredi, l'avis (.pdf) du gendarme des télécommunications soulève plusieurs problématiques. L'autorité dirigée par Sébastien Soriano relève par exemple que "la mise en œuvre de certaines techniques de recueil de renseignements serait susceptible d'avoir un impact sur l"intégrité et la disponibilité des réseaux ou sur la qualité des services de communications électroniques". En filigrane, c'est la détection par algorithmes des menaces terroristes, prévue dans l'article 2 du texte, qui suscite l'inquiétude."

Source : Numerama

La Loi Renseignement fusillée par le gendarme du renseignement !

"Jean-­Marie Delarue, président de la Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité (CNCIS), qui a en charge de contrôler les demandes des services de renseignement, est vent debout contre le projet de loi Renseignement. 
Pas seulement parce qu'il supprime la CNCIS, mais parce qu'il bafoue nombre de garanties pour la protection des libertés.
 L'article que nous publions ce matin sur les conflits d'intérêts de Jean­-Jacques Urvoas (rapporteur d'un projet de loi sur le renseignement qui supprime la CNCIS dont il est l'un des trois membres, pour la remplacer par une nouvelle autorité dont il pourrait devenir membre), n'a pas suscité de grandes réactions. 
Mais l'interview cinglante accordée à AEF par le président de la Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité (CNCIS), Jean-­Marie Delarue, pourrait achever de convaincre ceux qui douteraient encore qu'il y a bel et bien un problème."

Source : Numerama

Loi Renseignement : une coalition d'opposants aussi déterminée que pessimiste

"C'est une alliance à la hauteur des enjeux. Alors que l'examen du projet de loi sur le Renseignement aura lieu le 1er avril en commission des lois, plusieurs organisations ont tenu une conférence de presse commune pour dénoncer la légalisation de techniques de collecte, le déficit de contrôle à tous les niveaux et l'empressement avec lequel le pouvoir veut légiférer au nom de la lutte contre le terrorisme. 
Alerter l'opinion publique sur l'étendue des nouveaux pouvoirs qui seront conférés aux services secrets avec le projet de loi sur le Renseignement, présenté la semaine dernière par le gouvernement. Tel est le principal objectif de la Quadrature du Net, qui organisait une conférence de presse dans ses locaux ce jeudi matin.
 À l'invitation de l'association de défense des droits et libertés des citoyens sur Internet, plusieurs organisations (la Ligue des Droits de l'Homme, Reporters Sans Frontières, Amnesty International France, le Syndicat de la Magistrature, le Centre d'Études sur la Citoyenneté, l'Informatisation et les Libertés...) se sont évertuées à répéter les nombreux griefs contre le texte."

Source : Numerama

Même la CGT Police dénonce la Loi Renseignement !

"La liste des contempteurs du projet de loi sur le renseignement s'allonge. Cette fois, c'est le syndicat CGT de la police de Paris qui prend position contre le texte. Combien faudra­-t-­il d'opposants au projet de loi sur le renseignement pour que le gouvernement accepte de revoir sa copie ? Depuis sa présentation en conseil des ministres, le texte défendu par Manuel Valls est la cible de très nombreuses critiques. 
Car si le but est de donner enfin un cadre légal aux pratiques des services secrets, les contours de celui-­ci sont beaucoup trop étendus."

Source : ZDNet

Renseignement : la contestation vient de l'intérieur

"Sécurité : Des associations de défense des libertés publiques avertissaient ces dernières semaines du danger posé par le projet de loi sur le renseignement. 
Ce sont désormais des ténors de la sécurité qui montent au créneau, alors que le texte a été validé en commission des lois. « Si on ne comprend pas que le problème c’est Internet, on n’a rien compris ». 
Prononcée au lendemain des attentats de janvier, cette phrase d’Axelle Lemaire relevée par Le Canard Enchainé avait déclenché l’ire du Premier ministre, suivies des larmes de la secrétaire d’Etat au numérique. 
Mauvais endroit, mauvais moment. Et bien le moment semble désormais propice. L’adoption à l’unanimité par la commission des lois le 1er avril du projet de loi sur le renseignement ouvre la voie à un texte considéré par beaucoup comme liberticide.
 A commencer par la Commission parlementaire de réflexion et de propositions sur le droit et les libertés à l’âge numérique. Le député Christian Paul et l’avocate Christiane Féral­-Schuhl, co- auteurs de recommandations sur le projet de loi, souhaitent «mettre en garde contre le risque d’aller (...) d’une surveillance ciblée à une surveillance généralisée », même si la Commission « considère que l’actualisation des textes régissant les activités de renseignement (ndlr, loi de 1991) est indispensable ». {...]
 Enfin, dans un éditorial publié mardi, le New York Times demande aux parlementaires français de ne pas voter la loi sur le renseignement. Le texte, titré « L'Etat français de surveillance », s’inquiète « d'une surveillance gouvernementale indûment expansive et intrusive » qui donnerait « des pouvoirs extraordinaires » au premier ministre « en lui donnant, plutôt qu'aux juges », l’approbation de la surveillance des agences de renseignement. 
 De la part d'un journal soumis depuis 2001 au Patriot Act, ce ne peut être qu'un conseil d'expérience."

Source : ZDNet

Pourquoi le projet de loi Renseignement viole le droit international

"Avec son projet de loi Renseignement qui renforce les moyens de surveillance massive sur Internet, la France s'apprête à violer ses engagements internationaux, y compris ceux pris au plus haut niveau de la hiérarchie : l'ONU. 
Ce mercredi aura lieu à l'Assemblée Nationale le premier examen en commission du projet de loi relatif au renseignement, qui fait à peu près l'unanimité contre lui, sauf dans les rangs politiques.
 Droite et gauche ont convenu dès après les attentats de Paris de janvier 2015 de former une union sacrée pour obtenir l'adoption rapide du texte, qui renforce les moyens de surveillance de l'Etat, notamment par le recours à des méthodes de détection algorithmiques des potentiels terroristes."

Source : Numerama

Le Commissaire s’inquiète des nouvelles mesures antiterrorisme

"Je m’inquiète de l’approche strictement sécuritaire qui caractérise les discussions et les textes de loi visant à renforcer la lutte contre le terrorisme. 
Le blocage de sites Internet sans autorisation judiciaire préalable, dont la mise en œuvre a récemment débuté en France, est un exemple clair des risques que ces mesures représentent pour les droits de l’homme, en particulier pour la liberté d’expression et le droit de recevoir et de communiquer des informations. 
 Je suis, en outre, très préoccupé par les propositions actuellement débattues dans plusieurs pays européens visant à renforcer les pouvoirs des services de sécurité en matière de surveillance des individus sans contrôle judiciaire préalable. 
Si elles sont adoptées par le législateur, ces propositions risquent d’avoir des effets liberticides et de créer un climat social néfaste, dans lequel tous les individus sont considérés comme des suspects potentiels. 
Le respect de la vie privée est un droit de l’homme, auquel il ne doit pas pouvoir être porté atteinte si facilement.
 Les Etats ont, bien sûr, le devoir d'assurer la sécurité au sein de leurs frontières. 

Mais la réponse à la question de savoir comment concilier sécurité et respect des droits de l’homme doit résulter d’un débat ouvert, démocratique et tirant les enseignements de la «guerre contre le terrorisme » menée au cours de ces quinze dernières années, qui a montré que limiter des droits de l'homme afin de lutter contre le terrorisme est une grave erreur et une mesure inefficace pouvant même aider la cause des terroristes."